KCC
A1601493
KZZ
10/03/2016
OO
897D1
6
Le
Président
du
Directoire
Monsieur
le Prem
ier
Président
Cour des Comptes
13 rue Cambar
75100 PARIS CEDEX
01
Le Havre,
le
0 3
MARS
2016
Envoi
dématérialisé
avec
Accusé
Réception
OBJET:
Comptes
et
gestion du Grand Port Maritime du Havre (GPMH),
exercices 2008
à
2013
Rapport particulier
Monsieur le Premier Président,
Vous m'avez adressé,
par
envoi dématérialisé du 16 février 2016, le
rapport particulier relatif
aux
comptes et à la gestion du Grand Port Maritime du
Havre (GPMH) pour les exercices 2018
à
2013, actualisé pour
la
gestion
jusqu'en 2014.
Je partage le contenu
des
recommandations formulées par
la
Cou
r,
dont
je
puis vous assurer que certaines ont d'ores
et
déjà été prises en compte
ou ont trouvé un début de mise en oeuvre.
Ainsi en est-il
en
premier lieu
de
l'adaptation du programme
d'investissement envisagé dans
le
projet stratégique
à
la capacité de
financement (capacité d'autofinancement, subventions) que le GPMH peut
y
consacrer. La gouvernance
de
!'Etablissement a été sensibilisée
et
portera une
attention particulière
à
l'adaptation de la priorisation des éléments de
ce
programme en fonction des moyens de financement que le GPMH pourra mettre
en oeuvre.
GRAND
PORT MARITIME DU HAVRE
Terre-Plein
de
la Barre -
CS
81413 - 76067
Le
Havre
Cedex - France
Tél
: 02
32
74
73
32
-
Fax:
02 32 74 73
35
-
www
.l
ehavre-h
aropa
ports.com
En
ce
qui concerne
la
gestion domaniale,
le
Conseil
de
Surveillance
du
27
novembre 2015 a adopté une nouvelle politique tarifaire prenant
en
compte
à
la
fois
la
valeur marchande
des biens qui
peuvent
être
loués,
l
es
investissements que
le
GPMH
y
réalise et l'intérêt particulier qu'en tire
l'occupant. Par ailleurs, dès lors que l'activité exercée par l'occu
pa
nt présente
un
risque pour l'environnement. des clauses imposant
la
so
uscription d'une
assurance environnementale sont insérées
au
con
t
rat
domani
al
tant pour
les
nouvelles implantations qu'à l'occasion des renouvellements des contrats
arrivant à échéance. Enfin il est bien pris note pour l'avenir d'être attentif à
ne
pas limiter
le
périmètre dans lequel l'ouverture à
la
concurrence dans l'attribution
des terminaux doit s'exercer.
S'agissant des ressources humaines,
la
mise
en
place d'
un
outil
de
suivi de l'activité des personnels fiable et articulé avec
la
paie a nécessité
dans
un
premier temps une simplification
du
processus d'élaboration
de
la
paie. Cette
simplification a permis
de
réduire de 3 à 1 l'ensemble
des
éléments constitutifs
de
la
chaîne de paie, tout
en
intégrant les remarques formulées par l'URSSAF
lors de son dernier contrôle.
Le
plan de mise
en
place d'un outil de suivi
des
temps a déjà été construit et ajouté au
sc
héma directeur des systèmes
d'information, mais devra toutefois tenir compte du contexte soci
al
du
GPMH
et
se
faire en plusieurs étapes.
Je puis vous assurer, Monsieur le Premier Prési
de
nt, que le
Di
rectoire
du
GPMH
et
moi-même porteront une attention particulière
à
la
mise en oeuvre
des recommandations
de
la
Cour.
(
Hervé MARTEL