Territoires

Territoires

Aménagement du territoire, collectivités territoriales, Outre-mer, politique de la ville, urbanisme et logement
La thématique Territoires regroupe les politiques d’aménagement du territoire français : la répartition territoriale de services publics, la continuité territoriale et la décentralisation, les collectivités territoriales de métropole et d’outre mer (régions, départements et communes), la politique de la ville, l’aménagement urbain et la politique en direction du logement et de l’habitat.

Publications thématique « Territoires »

Actualités

Toutes les actualités « Territoires » La gestion des régions Champagne-Ardenne et Lorraine
24/03/2017 Collectivités territoriales crc grand est

La gestion des régions Champagne-Ardenne et Lorraine

La chambre régionale des comptes (CRC) Grand Est rend publics le 24 mars 2017 deux rapports sur les gestions respectives de la région Champagne-Ardenne et de la région Lorraine de 2010 à 2014. Pour la région Champagne-Ardenne, les constats et obse...
La mise en œuvre du droit au logement opposable
09/03/2017 Urbanisme et logement cour des comptes

La mise en œuvre du droit au logement opposable

Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) vise à reconnaître un droit de priorité au logement ou au relogement à des ménages confrontés à des difficultés objectives d’accès à un logement indépendant et déc...
 

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