Contrôle de la gestion, exercices 2008-2009 dans le cadre de l'enquête sur la politique de la ville
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Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supéri...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association « Accoord ». Créée à l’initiative de la ville de Nantes, l’association exerce pour celle-ci, sous forme de délégation de service public (DSP), deux missions principales : la gestion...
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La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bondy pour les exercices 2016 et suivants. Depuis le 1er janvier 2016, la commune a été intégrée à la métropole du Grand Paris et à l’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble.
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé Grasse sur la période 2015-2021, ville de 50 00 habitants dans le département des Alpes-Maritimes. La juridiction constate l’amélioration de la situation financière de la commune. Des marges de manœuvre existent par une vigilanc...
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Contrôle de la gestion, exercice 2008-2009, dans le cadre de l'enquête sur la politique de la ville.
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La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bethoncourt concernant les exercices de 2013 et suivants.
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La chambre a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte du Parc naturel régional du Morvan pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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