Les contrats de projets État-régions (CPER)

30/10/2014 Aménagement du territoire Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013 demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour a déjà effectué plusieurs contrôles des CPER par le passé. Au terme de cette enquête, menée dans sept régions, elle constate que le cadrage stratégique des CPER demeure insuffisant et que leur exécution a souffert d’un manque de cohérence, aggravé par la concurrence croissante d’autres instruments de politique publique, notamment le « plan Campus » et les programmes d’investissement d’avenir. Enfin, le pilotage des CPER reste mal maîtrisé. La Cour formule cinq recommandations.

 

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