Le recours par l’État aux conseils extérieurs

12/03/2015 Achats Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 12 mars 2015, un rapport sur le recours par l’État aux conseils extérieurs, demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Les conseils extérieurs sont les personnes, privées ou publiques, extérieures à l’administration, qui délivrent à celle-ci des prestations intellectuelles dans lesquelles la part de conseil est supérieure à celle de service à proprement parler. Au terme de ses constats, la Cour formule onze recommandations, portant sur les dépenses et les conditions de recours et d’emploi de conseils extérieurs.

 

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