Discours

27

samedi

mai.2017

Tous les discours prononcés par le Premier président lors de conférences de presse ou d'autres événements internes et externes.


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Liste des discours

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mercredi

fév 2017

22/02/2017

Conférence de presse sur le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés

Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014. Dans un contexte marqué par les fortes attentes des citoyens et par une action de l’État soutenue dans la durée, la Cour et les chambres régionales des comptes Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Pays de la Loire ont procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : l’accueil des personnes modestes et défavorisées. Les constats des juridictions financières confirment le service rendu par le logement social à la collectivité, mais révèlent aussi des points de blocage qui réduisent l’efficacité et la cohérence de cette politique publique. Leur rapport est assorti de cahiers territoriaux retraçant les investigations particulières menées dans six territoires (communautés d’agglomération de Cergy-Pontoise et Valenciennes, métropoles de Grenoble, Nantes et Nice, département de la Haute-Vienne).
08

mercredi

fév 2017

08/02/2017

Conférence de presse sur le rapport public annuel 2017

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.
19

jeudi

jan 2017

19/01/2017

Audience solennelle de rentrée du 19 janvier 2017

Discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée par le Premier président.
19

jeudi

jan 2017

19/01/2017

Audience solennelle de rentrée du 19 janvier 2017

Discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée par le Procureur général.
16

vendredi

déc 2016

16/12/2016

Colloque Cour-Conseil d’État "La simplification du droit et de l’action administrative"

Le Conseil d’État et la Cour des comptes organisent en commun, pour la première fois, un colloque sur la simplification du droit et de l’action administrative, le 16 décembre 2016 au Palais-Royal. Chacun mesure la complexité de l’administration et des normes qu’elle produit, ainsi que les coûts qu’elle engendre. L’effort de simplification si souvent annoncé porte-t-il des fruits ? Faut-il voir dans le numérique une chance d’échapper à la complexité ou, bien au contraire, le risque de nouvelles exclusions ? Les deux institutions veulent, à partir d’études de cas précis, mettre en lumière leurs travaux respectifs en faveur de la simplification et illustrer les chances et les risques de cette démarche. Ce colloque permettra de favoriser le débat et les échanges entre les différents acteurs de ce dossier : juristes, praticiens, représentants du monde économique, notamment.
30

mercredi

nov 2016

30/11/2016

Présentation du rapport sur les aides de l’État à l'accession à la propriété

Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA). Dans une enquête demandée par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour constate qu’en dépit d’un montant cumulé, quoique mal évalué à ce jour, de près de 2 Md€ par an, cet ensemble complexe et mal articulé se révèle de moins en moins efficace. Si l’État veut continuer sa politique en la matière, plusieurs mesures devront être adoptées afin de rationaliser les aides, de mieux les articuler avec les politiques locales de logement et d’urbanisme, et de diminuer leur coût pour les finances publiques. La Cour formule six recommandations.
19

mercredi

oct 2016

19/10/2016

Présentation du rapport sur la régulation des jeux d’argent et de hasard

La gouvernance de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France, qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n’est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie claire ni sur une organisation cohérente. Les objectifs fixés par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne sont loin d’être atteints, notamment en matière de santé et d’ordre public. Les changements qui touchent actuellement ce secteur renforcent l’urgence d’une nouvelle approche par l’État régulateur. Tels sont les trois principaux enseignements de l’enquête demandée à la Cour par le comité d’évaluation et de contrôles des politiques publiques de l’Assemblée nationale en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières. La Cour formule neuf recommandations.
11

mardi

oct 2016

11/10/2016

Conférence de presse sur les finances publiques locales

La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul), qui représentent 20 % de la dépense publique, sont concernées par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2015, face à la baisse des concours financiers de l’Etat, les collectivités locales, prises dans leur ensemble, ont plutôt cherché à ralentir leurs dépenses qu’à recourir au levier fiscal. Cependant, confrontées en 2016 à une contrainte financière plus forte, les collectivités locales doivent amplifier leurs efforts de gestion afin d’éviter une dégradation de leur situation financière.
22

jeudi

sept 2016

22/09/2016

Colloque Manager en mode Lolf, 15 ans après Des outils et des hommes

La Cour des comptes organise à l’Assemblée nationale, le 22 septembre 2016, un colloque intitulé Manager en mode LOLF, 15 ans après : des outils et des hommes. Ouvert par le président de l’Assemblée nationale, introduit par le Premier président de la Cour et conclu par le secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, le colloque s’articule autour de deux tables rondes : « quels managers publics au service des objectifs de la LOLF ? » et « les outils de management sont-ils adaptés aux attentes de la LOLF ? ». Membres de la Cour, élus, hauts fonctionnaires et universitaires tireront le bilan de 15 ans de management en mode LOLF.
20

mardi

sept 2016

20/09/2016

Conférence de presse sur la sécurité sociale

La Cour des comptes rend public, le 20 septembre 2016, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins. Le redressement des comptes sociaux devrait se poursuivre en 2016, sans certitude sur le calendrier du nécessaire retour à l’équilibre. Par ailleurs, un tel rétablissement ne se justifie pas seulement pour des raisons financières, mais aussi pour mettre un terme à l’érosion sur longue période de la protection assurée par l’assurance maladie, qui compromet l’égal accès de tous aux soins. La Cour examine en ce sens les évolutions, préoccupantes à plusieurs égards, du dispositif de prise en charge des dépenses de santé au cours de la dernière décennie.
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