« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

S’assurer du bon emploi de l’argent public, en informer le citoyen

Nos activités
- La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes constituent avec la Cour de discipline budgétaire et financière l’ensemble des juridictions financières. Vigies des finances publiques, elles sont les garantes de la gestion efficace et du bon emploi des fonds publics.
- Cour des comptes
  La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution)....
- Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
  La CDBF est chargée de sanctionner par des amendes les infractions à l’ordre public financier (art. L.313-1 et s. du CJF). Les justiciables de la CDBF sont n...
- Chambres régionales des comptes (CRC)
  Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de j...
- Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
  Héritier du Conseil des impôts, le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) est chargé depuis 2005 d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social e...
- Chambres territoriales des comptes (CTC)
  Elles contrôlent les collectivités territoriales et leurs opérateurs. Les cinq chambres territoriales des comptes sont les juridictions financières français...
- Commission permanente de contrôle des SPRD
  Commission autonome créée en 2000 et régie par l’article L. 321-13 du code de la propriété intellectuelle, elle contrôle les comptes et la gestion des 27 soc...
Publications
- La Cour publie une part croissante de ses travaux. Elle répond ainsi à sa mission constitutionnelle d’information du citoyen et à deux exigences fortes de notre démocratie : la transparence, principe fondamental de l’administration publique et la progression vers plus d’efficacité et d’efficience dans l’emploi des fonds publics.
- Nouveautés
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  Travaux d’une juridiction ou d’un organisme associé, c’est ici.
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- Développement durable
  Energie, environnement, équipement, transports Le développement durable a pour but de réconcilier l’économie, le social et l’écologie. L’harmonisation entre...
- Gestion
  Achats, fonction financière, immobilier, ressources humaines, systèmes d’information La gestion des administrations centrales, des collectivités territorial...
- Economie
  Agriculture, commerce extérieur, entreprises publiques, industrie, politiques économiques, services commerce. Les différentes activités des secteurs primair...
- Pouvoirs publics
  Affaires étrangères, défense, Europe, institutions, justice, sécurité publique Les pouvoirs publics regroupent des fonctions régaliennes de l’Etat, comme la...
- Education - Culture
  Culture & communication, enseignement scolaire, enseignement supérieur, recherche & innovation, sport Le secteur éducatif comprend les établissements d’ense...
- Santé - Social
  Dépendance, famille, générosité, immigration-intégration, retraite, santé, solidarité, travail & emploi Les secteurs sanitaires et sociaux regroupent les st...
- Finances publiques
  Collectivités territoriales, État, prélèvements obligatoires, sécurité sociale, situation d’ensemble Les finances publiques sont les finances des administra...
- Territoires
  Aménagement du territoire, collectivités territoriales, Outre-mer, politique de la ville, urbanisme et logement La thématique Territoires regroupe les polit...
Nous connaître
- Qui sommes-nous ? Comment travaillons-nous ? Quelle est notre histoire ?
- Nos missions
  Nos missions sont de veiller à la régularité, à l'efficience et à l'efficacité des de l'usage des fonds publics. Pour répondre à ces missions, qui ont été pr...
- Ressources humaines
  Les juridictions financières sont riches de leurs ressources humaines, femmes et hommes venus de différents univers qui travaillent à vérifier la régularité,...
- Nos valeurs
  Indépendance, collégialité, contradiction. Ces règles et ces principes sont les garanties d’impartialité et de qualité de la juridiction.
- Finances
  Sous l'autorité du Premier président, le programme 164 de la LOLF "Cour des comptes et autres juridictions financières" rassemble l'ensemble des moyens de la...
- Organisation
  La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) forment un ordre de juridiction dont la Cour est la juridiction supérieure. Pour les a...
- Histoire et patrimoine
  De la Curia regis à la Cour des comptes, de Saint-Louis au Premier président en passant par l’Empereur, de l’Île de la Cité au palais Cambon en passant par l...
- A l'international
  Coopérations et expertise financière à l'international.
  La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes ont une activité soutenu...
- Rapport d'activité
  Chaque année, la Cour des comptes et chacune des chambres régionales et territoriales publient leur rapport d'activité respectif, synthèse de leurs travaux.
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Publications

Sécurité sociale 2012

13/09/2012 Sécurité sociale Cour des comptes

Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la 6e chambre et Jean-Pierre Laboureix, rapporteur général, ont présenté le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale jeudi 13 septembre 2012.