Cour des comptes

La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution).

Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre.
La Cour rend publics et met en ligne sur son site internet tous ses travaux (sauf exigence particulière de confidentialité).

Les contrôles et les évaluations de la Cour des comptes portent sur :
- la régularité : l’argent public est-il utilisé conformément aux règles en vigueur ?
- l’efficience et l’économie : les résultats constatés sont-ils proportionnés aux moyens mis en œuvre ?
- l’efficacité : les résultats constatés correspondent-ils aux objectifs poursuivis ?

Des recommandations accompagnent les observations de la Cour dans tous ses rapports publics. Ce sont des mesures concrètes pour remédier aux gaspillages et pour faire progresser la gestion des services publics au meilleur coût.
La Cour s'assure de la mise en œuvre de ses recommandations et des suites qui leur sont données. Le tome II de son rapport public annuel est consacré à ces suites.

La Cour peut aussi mettre en jeu la responsabilité des décideurs et des gestionnaires publics, lorsqu’elle relève des infractions ou des fautes de gestion. Dans certains cas, elle les juge elle-même et prononce des sanctions, dans d’autres, elle saisit les autorités compétentes pour engager des poursuites - la Cour de discipline budgétaire et financière ou le juge judiciaire.

Publications de la Cour des comptes
 

Actualités

Toutes les actualités de la Cour des comptes Les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé
16/07/2014 Sécurité sociale

Les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé

La Cour des comptes met en ligne, mardi 15 juillet 2014, un rapport sur les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales...
 
Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République
15/07/2014 institutions Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République La Cour des comptes a rendu public, le 15 juill...
Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie
10/07/2014 travail - emploi Le développement des services à la personne La Cour des comptes a rendu public, le 10 juill...
 

Dernières publications

 

Recherche avancée

Espace personnel

Créez votre espace personnel pour archiver vos recherches de publications, et conserver tous vos documents

 

En savoir + Créer votre espace  

Nous suivre

Publications , actualités en direct, photos ...

Lettre d’information

Recevez par courriel notre lettre d’information mensuelle.