Bibliographie

Bibliographie choisie

Les éléments généraux

  • Jurisclasseur administratif, Lexis nexis, Fasc 1265, Descheemaeker, Christian, La CDBF
  • Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier, Nicolas Groper, (Dalloz, 2010)
  • Fabre Francis J., Froment-Meurice Anne, Bertucci Jean-Yves, Groper Nicolas. Les grands arrêts de la jurisprudence financière (Dalloz, 5e édition, 2007)
  • Orsoni, Gilbert. Science et législation financières (Économica, 2005)
  • Descheemaeker, Christian. La Cour des comptes (La Documentation Française, 2005) : un chapitre est consacré à la CDBF
  • Code administratif, Dalloz (édition 2006), annoté par Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche
  • Code des juridictions financièresEnsemble constitué par la Cour des comptes, les CRTC et la Cour de discipline budgétaire et financière, Le Moniteur (édition 2001), annoté par Bernard Poujade, Jean-Philippe Vachia, Matthieu Conan et Alain Doyelle
  • Charrier James. Répertoire de contentieux administratif, dans : "Encyclopédie juridique Dalloz" (septembre 2005)

Infractions et jurisprudence générale

  • Michaut Christian et Sitbon Patrick. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF, AJDA (2011), p. 1319
  • Groper Nicolas et Michaut Christian. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF, AJDA (2011), p. 489
  • Groper, Nicolas et Michaut, Christian, Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF, AJDA (2011), p. 1319
  • Sitbon Patrick. Le comptable patent, justiciable de la CDBF, dans "Revue Gestion et finances publiques" (janvier 2012), p. 30
  • Sitbon Patrick. La CDBF et les contrats publics : de la sanction au rappel de la norme, dans : "revue Contrats publics", n° 116, (décembre 2011)
  • Groper Nicolas et Michaut Christian. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF, AJDA (2006), p. 1249
  • Lascombe Michel et Vandendriessche Xavier. Chronique financière, dans : "Revue du Trésor" (2000), p. 28
  • Lascombe Michel et Vandendriessche Xavier. Chronique financière, dans : "Revue du Trésor" (2001), p. 796
  • Lascombe Michel et Vandendriessche Xavier. Chronique financière, dans : "Revue du Trésor" (2004), p. 37
  • Lascombe Michel et Vandendriessche Xavier. Chronique financière, dans : "Revue du Trésor" (2005), p. 692
  • Groper Nicolas. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF, AJDA (2003), p. 1223
  • Groper Nicolas. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF, AJDA (2003), p. 2316
  • Groper Nicolas. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF, AJDA (2004), p. 1233
  • Groper Nicolas, Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF, AJDA (2004), p. 1236
  • Groper Nicolas. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF, AJDA (2004), p. 1240
  • Groper Nicolas et Giannesini Emmanuel. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF, AJDA (2005), p. 2397
  • Groper Nicolas et Michaut Christian. Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF, AJDA (2006), p. 1249
  • Peljak Dominique. Le directeur d’hôpital face à la CDBF, dans : "Revue hospitalière de France" n°507 (2005)
  • Majerowicz Simone. La responsabilité des élus locaux au sein des sociétés d’économie mixte locales après la loi du 2 janvier 2002, CJEG n° 594 (2003), p. 1
  • Cendre-Malinas Sylvie. Note sous arrêtActe par lequel la Cour des comptes statue en matière de jugement des comptes (Les Chambres régionales et territoriales des comptes rendent des jugements) CDBF du 5 novembre 1997 « Affaire du train de vie du Quai d’Orsay », AJDA (1998), p. 505
  • Durand Guy. La responsabilité financière des élus locaux, administrateurs de sociétés d’économie mixte locales dans : "Revue de droit public" (1996), p. 241
  • Degoffe, Michel. L’extension de la faute de gestion, AJDA (mars 1996), p. 206
  • Descheemaeker Christian. La CDBF face aux fautes de gestion dans : "Revue du Trésor n° 6" (Juin 1994), p. 319
  • Descheemaeker Christian. La responsabilité des ordonnateurs devant la CDBF dans : "Revue française de finances publiques n° 43" (1993), p. 55
  • Descheemaeker Christian. Les procédures d’exécution des décisions de justice : la menace de déféré en CDBF » dans "Le courrier juridique des Finances n° 24 et 25" (mai et juin 1992)
  • Bon Pierre. Un progrès de l’État de droit : la loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes en matière administrative et à l’exécution des jugements par la puissance publique dans : "Revue du droit public" (janvier 1981), p. 5
  • Lasserre J. et Masereau G. Les risques du métier ou la responsabilité personnelle du directeur d’hôpital dans : "Gestions hospitalières n° 169" (1977), p. 683

Procédure

Réforme

  • Séguin Philippe. Discours de clôture du colloque « Finances publiques et responsabilité : l’autre réforme (avril 2005) », dans : "Revue française de finances publiques n° 92" (novembre 2005) p. 253
  • Nature juridique de dispositions du code des juridictions financièresEnsemble constitué par la Cour des comptes, les CRTC et la Cour de discipline budgétaire et financière relatives à la Cour de discipline budgétaire et financière dans : "Les Cahiers du Conseil constitutionnel n° 18" (2005), p. 51
  • Royer Erwan. La réforme de la CDBF, dans : "Répertoire de contentieux administratif" (juillet 2005), p. 3
  • Schoettl Jean-Éric. Les dispositions relatives à la Cour de discipline budgétaire et financière sont-elles législatives ou réglementaires ? dans : "Petites affiches n° 59" (24 mars 2005), p. 7
  • Poujade Bernard. La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux, AJDA (2005), p. 703
  • Flizot Stéphanie. La responsabilité financière des gestionnaires publics en Europe, AJDA (2005), p. 708
  • Froment-Meurice Anne et Groper Nicolas. La responsabilité des acteurs de la gestion publique en matière budgétaire, financière et comptable : l’heure du bilan, AJDA (2005), p. 714
  • Séguin Philippe. Discours d’introduction au colloque « Finances publiques et responsabilité : l’autre réforme (avril 2005) », dans : "Revue française de finances publiques N° 92" (novembre 2005), p. 9
  • Gisserot Hélène. Discours d’ouverture du colloque « Finances publiques et responsabilité : l’autre réforme (avril 2005) », dans : "Revue française de finances publiques N° 92" (novembre 2005), p. 13
  • Poujade Bernard. État des lieux de la responsabilité des ordonnateurs en droit public financier aujourd’hui, dans : "Revue française de finances publiques N° 92" (novembre 2005), p. 101
  • Martin Philippe. La responsabilité des ordonnateurs vue par un membre de la CDBF, dans : "Revue française de finances publiques N° 92" (novembre 2005), p. 115
  • Vandendriessche Xavier. Une réforme d’ensemble est indispensable, dans : "Revue française de finances publiques N° 92"(novembre 2005), p. 191
  • Thébault Stéphane. L’impérieuse réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière, dans : "Revue française de finances publiques N° 78" (2002), p. 171
  • Magnet Jacques. La réforme de la CDBF, dans "Notes bleues n° 481" (1990)
  • Rossignol  Jaume. Le nouveau visage de la CDBF, dans "Revue de science financière" (1972) p. 725

Historique

  • Vedel Georges. La responsabilité des administrateurs devant la CDBF, dans : "Revue de Science et législation financière" (1949), p. 115
  • Bertrand Léon. La CDBF, dans "Revue Banque et Bourse n° 48" (décembre 1948), p. 337
  • Colliard Claude-Albert. Les irrégularités budgétaires et leurs sanctions, dans : "Recueil Dalloz" (1949), p. 65
  • Lefebvre Roger. Extension de compétence de la CDBF, dans "Revue du Trésor, volume 44 n° 2" (février 1964), p. 47
  • Philip Loïc. La CDBF, dans : "Revue de science financière, volume 56, octobre-décembre" (1964), p. 744
  • Fabre Francis. La CDBF, dans "Revue administrative n° 136" (juillet août 1970), p. 429
date de dernière mise à jour : 09/05/2012
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