|
Cour des comptes
13 rue Cambon
75100 Paris cedex 01
+ 33 (0)1.42.98.95.00
Le site Internet «
www.ccomptes.fr
» offre des informations et des publications pour l'ensemble des
juridictions financières : Cour des comptes, Chambres régionales et
territoriales des comptes (C.R.T.C) et Cour de discipline budgétaire
et financière (C.D.B.F) mais également pour ses institutions associées :
Conseil des prélèvements obligatoires (C.P.O), Comité d'enquête sur le
coût et le rendement des services publics et Commission permanente
de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits.
Les informations ci-dessous concernent l'ensemble des instances
citées précédemment.
Responsable éditorial :
M. Jean-marie Bertrand, Rapporteur général, président de chambre,
président du comité éditorial.
Webmestre :
Mme Dorine Bregman, Directrice de la communication
contact@ccomptes.fr
Hébergement :
Business & Decision - EOLAS
8 rue Voltaire
38000 Grenoble
Conception - Réalisation :
AUGUSTA
REEVES
S.A.
http://www.augustareeves.fr
Design Marie Bourienne
Reproduction des contenus :
Le téléchargement à des fins autres que personnelles ainsi que la
reproduction ou toute autre utilisation des photographies publiées
sur ce site internet ne sont pas autorisés.
A l'exception de l'iconographie (droits réservés), la reproduction
des contenus de ce site est autorisée, sous réserve du respect :
-
de la mention explicite du site
www.ccomptes.fr
comme source des éléments reproduits et des mentions permettant
de déterminer la nature et l'origine des documents reproduits
(date, intitulé, formation juridictionnelle...) ;
-
de l'intégrité des données qui suppose que la teneur et la
portée des textes et informations reproduits ne soient pas
altérées, notamment par des retraitements (modifications
des contenus, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent
être clairement distingués du texte authentique, coupes altérant
le sens du document) de nature à induire le lecteur en erreur.
Le site des juridictions financières autorise tout site Internet ou tout
autre support à le citer ou à créer un lien hypertexte pointant vers son
contenu à la stricte condition qu'aucun préjudice ne soit porté aux
juridictions financières, à leur image ainsi qu'à celle de leurs membres.
Un logo est disponible pour illustrer le lien hypertexte, toute demande
devra être adressée à la direction de la communication :
contact@ccomptes.fr.
Données nominatives :
-
Le droit d'accès et de rectification ainsi que le droit
d'opposition prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, s'exercent
auprès de Monsieur Jean-marie Bertrand , Rapporteur général,
président de chambre, président du comité éditorial.
-
S'agissant des informations nominatives relatives à la diffusion
des données par distribution sélective ou la gestion du courrier
déposé sur le site par les usagers, le droit d'accès et de
rectification s'exerce auprès de Madame Dorine Bregman,
Directrice de la communication de la Cour des comptes:
contact@ccomptes.fr
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune
information personnelle n'est cédée à des tiers.
Demandes d'arrêts, de rapports ou de communications administratives :
Le webmestre ne délivre aucun document autre que ceux publiés sur
l'ensemble du site.
Toute correspondance de nature administrative ou juridictionnelle
doit être adressée par la voie postale pour être prise en considération.
|