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Cour des comptes
13 rue Cambon
75100 Paris cedex 01
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Le site Internet « www.ccomptes.fr » offre des informations et des publications pour l'ensemble des juridictions financières : Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes (C.R.T.C) et Cour de discipline budgétaire et financière (C.D.B.F) mais également pour ses institutions associées : Conseil des prélèvements obligatoires (C.P.O), Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits.

Les informations ci-dessous concernent l'ensemble des instances citées précédemment.

Responsable éditorial :

M. Jean-marie Bertrand, Rapporteur général, président de chambre, président du comité éditorial.

Webmestre :

Mme Dorine Bregman, Directrice de la communication
contact@ccomptes.fr

Hébergement :

Business & Decision - EOLAS
8 rue Voltaire
38000 Grenoble

Conception - Réalisation :

AUGUSTA REEVES S.A.
http://www.augustareeves.fr
Design Marie Bourienne

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  • S'agissant des informations nominatives relatives à la diffusion des données par distribution sélective ou la gestion du courrier déposé sur le site par les usagers, le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès de Madame Dorine Bregman, Directrice de la communication de la Cour des comptes: contact@ccomptes.fr

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Demandes d'arrêts, de rapports ou de communications administratives :

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