Champ de compétence
La chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre et Miquelon a son siège à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, à Marne-la-Vallée (Noisiel) dans le département de Seine-et-Marne.
Sa compétence s'étend aux établissements publics locaux ainsi que, par délégation de la Cour des comptes, à un établissement public national, le lycée d'Etat de Saint-Pierre et Miquelon.
Sur tous ces organismes publics dotés d'un comptable public, les contrôles de la chambre territoriale des comptes ont un caractère obligatoire, selon une périodicité en principe quadriennale.
Les contrôles sur les organismes non dotés d'un comptable public, ont, en revanche, un caractère facultatif pour la juridiction. Ils ne sont donc pas effectués selon une périodicité régulière.
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Comptabilités recensées relevant du contrôle de la chambre territoriale
Saint-Pierre et Miquelon
- 1 collectivité territoriale : Saint-Pierre et Miquelon
- 2 communes : Saint-Pierre et Miquelon Langlade
- 5 autres établissements publics : Centre hospitalier François Dunant, Syndicat mixte eau et assainissement, CCAS de St Pierre, CCAS de Miquelon Langlade, Caisse des écoles de St Pierre
- 1 établissement public national : lycée d'Etat Emile Letournel
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Masses financières concernées
Les collectivités recensées représentent, en 2005, une masse financière d'environ 70 millions d'euros.
Ce montant est le total des seules recettes de fonctionnement des organismes inclus dans les compétences obligatoires de la chambre.
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