Bienvenue dans l'espace de la chambre territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
Créée par la loi n° 2007-224 du 21 février 2007, la nouvelle chambre territoriale de Saint-Pierre et Miquelon a son siège à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, à Marne-la-Vallée (Noisiel) dans le département de Seine-et-Marne.
Pour cette raison, certaines pages du site sont communes aux deux chambres des comptes.
Les derniers rapports d'observations publiés
Collectivité territoriale - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Rapport d'observations définitives, C.T.C. Saint-Pierre-et-Miquelon, 18/09/2009
Réponse 1
Date de communicabilité: 01/12/2009
Commune - Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Rapport d'observations définitives, C.T.C. Saint-Pierre-et-Miquelon, 30/03/2009
Date de communicabilité: 23/07/2009
Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier François Dunan à Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Rapport d'observations définitives, C.T.C. Saint-Pierre-et-Miquelon, 15/05/2008
Date de communicabilité: 10/12/2008
