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Actualités
Point presse sur le rapport public annuel 2012
A l’occasion de la sortie du rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes, la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a organisé, le jeudi 8 février 2012, un «point presse» au siège de la juridiction.
Rapport public annuel 2012
Ce point presse a permis de présenter notamment, devant une douzaine de journalistes, les insertions consacrées par le rapport public aux défiscalisations Girardin et aux dispositifs locaux de défiscalisation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositifs locaux de défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
Après avoir présenté le rapport public de la Cour des comptes, le président Jacques BASSET a rappelé l’origine des dispositifs nationaux et locaux et leur objet.
Il a ensuite fait part des principaux constats qui convergent sur la défiscalisation nationale et les défiscalisations locales :
- des dispositifs coûteux et non maîtrisés produisant des effets d’aubaine ;
- des dispositifs inefficients ou peu probants dont l’impact reste mal mesuré ;
- des évaluations insuffisantes ou inexistantes.
Face à ces constats, les principales recommandations de la Cour des comptes ont été présentées.
Pour les systèmes locaux de défiscalisation :
- la mise en place d’une stratégie d’aide cohérente ;
- la révision des paramètres des mécanismes fiscaux, pour en réduire le coût et le renforcement de l’encadrement des dispositifs ;
- l’étude des résultats obtenus, notamment en termes de valeur ajoutée et d’emploi.
Pour la défiscalisation Girardin, la suppression pure et simple des dispositifs en faveur des investissements productifs et des logements sociaux.
Le président a tenu à souligner que la Cour ne remet pas en cause le principe de l’aide à l’investissement outre-mer, mais seulement ses modalités, en invitant l’Etat à rechercher d’autres moyens d’intervention plus efficients.
Après la présentation du rapport public, le président a répondu aux questions des journalistes et donné plusieurs interviews.
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