Rapport annuel d'activité
Rapport d'activité 2010
Rapport d'activité 2009
Rapport d'activité 2008
Rapport d'activité 2007
Rapport d'activité 2006
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Chiffres clés
L’activité de la chambre en 2010
Contrôle à posteriori
Les contrôles de la chambre ont donné lieu à :
- 2 jugements ;
- 27 ordonnances
- 10 rapports d’observations définitives.
Les contrôles de la chambre ont fourni des contributions à une enquête menée avec la Cour des comptes et d’autres chambres régionales des comptes.
Contrôle d’actes budgétaires
- La chambre a émis 7 avis de contrôle budgétaire.
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Effectifs
Au 31 décembre 2010, l’effectif total de la chambre était de 12 personnes (hors président) dont :
- 4 magistrats et rapporteurs ;
- 3 assistants de vérification (A.V.) ;
- 5 agents administratifs.
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