Productions - Chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie

Les observations définitives transmises à l'organisme contrôlé sont communicables après la date de la première réunion de son assemblée délibérante. A certains rapports sont jointes depuis 2001, les réponses que les ordonnateurs ont souhaité apporter. Ces réponses engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Les rapports d'observations définitives des dix dernières années sont disponibles sur le site.

2011
2010
2009
2008
2007
2006
2004
2003
2002
2001
2000

Collectivité territoriale - Régime d'aide fiscale aux investissements de la Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives, C.T.C. Nouvelle-Calédonie, 13/10/2011
Date de communicabilité: 05/02/2012

Commune - commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives, C.T.C. Nouvelle-Calédonie, 15/09/2011
Date de communicabilité: 07/11/2011

Commune - commune de Boulouparis (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives, C.T.C. Nouvelle-Calédonie, 28/07/2011
Date de communicabilité: 28/09/2011

SEM - SOFINOR (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives, C.T.C. Nouvelle-Calédonie, 20/06/2011
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 02/09/2011

Syndicat intercommunal - Sivom Voh Koné Pouembout (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives, C.T.C. Nouvelle-Calédonie, 05/05/2011
Date de communicabilité: 27/07/2011

Etablissement public territorial - Caisse Locale de Retraite de Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives, C.T.C. Nouvelle-Calédonie, 09/03/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 04/07/2011