Champ de compétence
La compétence de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie s’exerce principalement sur les collectivités locales de la Nouvelle-Calédonie et les établissements publics qui leur sont rattachés. Le siège de la chambre est fixé à Nouméa.
La compétence de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie s’exerce principalement sur les collectivités locales de la Nouvelle-Calédonie et les établissements publics qui leur sont rattachés. Le siège de la chambre est fixé à Nouméa.
Le ressort de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle Calédonie s’étend à la Nouvelle-Calédonie, aux provinces, aux communes et à leurs établissements publics.
Sa compétence s’exerce également sur les établissements publics de coopération, ainsi que sur les établissements de santé.
Sur tous ces organismes publics dotés d’un comptable public, les contrôles de la chambre territoriale des comptes ont un caractère obligatoire, selon une périodicité en principe quadriennale. Les contrôles sur les organismes non dotés d’un comptable public (sociétés d’économie mixte, associations subventionnées) ont, en revanche, un caractère facultatif pour la juridiction. Ils ne sont donc pas effectués selon une périodicité régulière.
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Comptabilités recensées relevant du contrôle de la chambre
Comptabilités recensées dans les organismes dotés d'un comptable public
Au titre des comptabilités de l'exercice 2008, la compétence obligatoire de la chambre s’étend sur 89 comptes ainsi répartis :
37 collectivités territoriales dont :
- la Nouvelle-Calédonie
- 3 provinces
- 33 communes
22 établissements publics communaux et intercommunaux dont :
- 12 établissements publics de coopération
26 établissements publics territoriaux dont :
- les chambres consulaires
- l’office des postes et télécommunications
- le port autonome
- l’agence de desserte aérienne…
3 établissements hospitaliers
1 lycée agricole
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Masses financières concernées
La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a pour champ de compétence essentiel les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la Nouvelle-Calédonie, soit 369 milliards de francs pacifique (3,092 milliards d’euros environ).
Ce montant est le total des seules recettes de fonctionnement des organismes inclus dans les compétences obligatoires de la chambre.
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