Missions

Le ressort territorial de la chambre régionale des comptes de la Réunion s’étend au seul département de la Réunion, région "ultra périphérique " de la Communauté Européenne.

La Réunion compte 802 993 habitants, population estimée en 2009 (784 000 habitants en 2006 - source INSEE).

Les 24 communes que compte l'île sont en moyenne de taille relativement importante. Aucune commune n'a moins de 5000 habitants et Saint-Denis, chef-lieu de sa région, est, avec plus de 142 241 habitants en 2009, la 1ère commune d'outre-mer.

Le ressort territorial de la chambre régionale des comptes de Mayotte s'étend au département de Mayotte.

Celui-ci compte 186 452 habitants selon le recensement de 2008.

Leur compétence s'étend aux collectivités et établissements publics locaux, aux établissements publics de coopération intercommunale (communauté urbaine, syndicats, communautés de communes...), aux établissements de santé et aux lycées et collèges.

En outre, la chambre régionale des comptes de la Réunion et la chambre régionale des comptes de Mayotte exercent, par délégation de la Cour des comptes, le contrôle d'établissements publics tels que les universités, les organismes universitaires, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers.

Sur tous ces organismes, la chambre exerce une politique de contrôle sélective, fondée sur la notion de risque et d'enjeux financiers propres au contexte de l'île.

Collectivités territoriales et établissements publics (contrôle obligatoire)

• 1 région ;
• 1 département ;
• 24 communes ;
• 12 établissements publics de coopération intercommunale ;
• 6 établissements publics locaux de santé ;
• 56 autres établissements publics locaux ;
• 119 établissements publics locaux d'enseignement.

Organismes de droit privé (contrôle facultatif)

Etablissements publics nationaux

• 7 contrôles délégués par la Cour des comptes.

Collectivités territoriales et établissements publics (contrôle obligatoire)

• 1 département ;
• 17 communes ;
• 6 établissements publics de coopération intercommunale ;
• 1 établissement public de santé ;
• 3 établissements publics locaux.

Organismes de droit privé (contrôle facultatif)

Etablissements publics nationaux

• 31 contrôles délégués par la Cour des comptes.

Relèvent aussi de la compétence de la chambre régionale des comptes de la Réunion : les sociétés d’économie mixte et les associations subventionnées par les collectivités territoriales (contrôle facultatif).

La chambre régionale des comptes de la Réunion et la chambre régionale de Mayotte ont pour champ de compétence essentiel les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, soit un volume de plus de 7,1 milliards d'euros en 2009.

Masses financières 2009 en euros

• 1 région : 1 087 739 000
• 1 département : 1 804 423 000
• 24 communes : 1 535 890 000
• 12 établissements publics de coopération intercommunale : 444 974 000
• 6 établissements de santé : 720 534 000
• 119 établissements publics locaux d'enseignement : 186 703 233
• 56 établissements publics locaux : 343 823 338
• 7 établissements publics nationaux : 30 335 487

Total : 226 - montant : 6 154 422 057

Masses financières 2009 en euros

• 1 département : 364 772 261
• 17 communes : 134 502 480
• 6 établissements publics de coopération intercommunale : 113 504 191
• 1 établissements de santé : 159 000 000
• 3 établissements publics locaux : 29 800 000
• 31 établissements publics nationaux : 155 034 397

Total : 59 - montant : 956 613 329

• 1 région : 1 087 739 000 soit 15,3 % du total
• 2 départements : 2 169 195 261 soit 30,5 % du total
• 41 communes : 1 670 392 480 soit 23,49 % du total
• 18 établissements publics de coopération intercommunale : 558 478 191, soit 7,85 % du total
• 7 établissements de santé : 879 534 000 soit 12,35 % du total
• 119 établissements publics locaux d'enseignement : 186 703 233 soit 2,63 % du total
• 59 établissements publics locaux : 373 623 338 soit 5,25 % du total
• 38 établissements publics nationaux : 185 369 884 soit 2,61 % du total

Total : 285 - montant : 7 111 035 387 - 100 %