Rapports annuels d'activité
L’activité de la chambre régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur est retracée dans ses rapports annuels d’activité:
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Rapport d'activité 2010 de la C.R.C. Provence-Alpes-Côte d’Azur
Rapport d'activité 2010
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Rapport d'activité 2009 de la C.R.C. Provence-Alpes-Côte d’Azur
Rapport d'activité 2009
- Rapport d'activité 2007-2008 de la C.R.C. Provence-Alpes-Côte d’Azur
Rapport d'activité 2007-2008
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Rapport d’activité 2004-2005 de la C.R.C. Provence-Alpes-Côte d’Azur
Rapport 2004-2005
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Rapport d’activité 2003 de la C.R.C. Provence-Alpes-Côte d’Azur
Rapport 2003
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Chiffres clés
L’activité de la chambre en 2006
Contrôle à posteriori
Les contrôles de la chambre ont donné lieu à :
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314 jugements initiaux et 130 jugements de suites;
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37 rapports d’observations provisoires délibérés et 23 rapports d’observations définitives communicables (seuls les rapports d’observations définitives sont communicables).
Contrôle d’actes budgétaires
- La chambre a émis 37 avis de contrôle budgétaire
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Effectifs
Au 31 décembre 2006, l’effectif total réel de la chambre était de 72 personnes dont :
- 23 magistrats et rapporteurs dont le président ;
- 22 assistants de vérification (A.V.) ;
- 27 agents administratifs.
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