La compétence de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur s’exerce principalement sur les collectivités territoriales de la région et les établissements publics qui leur sont rattachés. Le siège de la chambre est fixé à Marseille dans les Bouches-du-Rhône.
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Champ de compétence
Ressort territoriale
Le ressort territorial de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur s’étend aux départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83), du Vaucluse (84) qui composent la région ainsi qu’aux communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants ou dont les recettes de la section de fonctionnement dépassent 750 000 € (C.J.F., art. L. 211-2).
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Compétence
Sa compétence s'étend de même aux établissements publics de coopération intercommunale (communauté urbaine, districts, syndicats, communautés de communes, etc), aux établissements de santé, aux offices d'H.L.M. ou OPAC, aux lycées et collèges.
En outre la chambre régionale des comptes exerce, par délégation de la Cour des comptes, le contrôle d'établissements publics tels que les universités, les organismes universitaires, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres consulaires agricoles (chambres d’agriculture départementales et régionales) et les chambres de métiers.
Sur tous ces organismes publics dotés d’un comptable public, les contrôles de la chambre régionale des comptes ont un caractère obligatoire, selon une périodicité en principe quadriennale. Les contrôles sur les organismes non dotés d’un comptable public (sociétés d’économie mixte, associations subventionnées) ont, en revanche, un caractère facultatif pour la juridiction. Ils ne sont donc pas effectués selon une périodicité régulière.
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Comptabilités recensées relevant du contrôle de la chambre
Comptabilités recensées dans les organismes dotés d'un comptable public (2005)
Au titre des comptabilités de l'exercice 2005, la compétence obligatoire de la chambre s’étend sur 2365 comptes dotés de comptables publics ainsi répartis :
1 région
6 départements
14 établissements départementaux
522 communes dont :
- 316 communes de moins de 3 500 habitants ;
- 128 communes de 3 500 à 10 000 habitants ;
- 43 communes de 10 000 à 20 000 habitants ;
- 25 communes de 20 000 à 50 000 habitants ;
- 10 communes de plus de 50 000 habitants.
575 établissements communaux
555 groupements
171 établissements publics locaux (E.P.L.) du secteur sanitaire et social dont :
- 65 établissements hospitaliers
- 87 établissements sociaux et médico sociaux
- 11 syndicats inter hospitaliers, G.I.P.
- 8 O.P.H.L.M. et O.P.A.C.
503 établissements publics locaux (E.P.L.) du secteur enseignement dont :
- 168 lycées
- 332 collèges
- 3 établissements régionaux d’enseignement agricole
18 établissements publics nationaux dont :
- 7 universités
- 4 écoles supérieures et autres
- 3 CREPS, CROUS, chancelleries
- 4 I.U.F.M. – CRDP
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Etablissements publics nationaux sans comptable public
7 chambres de commerce et d’industrie
8 chambres des métiers
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Masses financières concernées
La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a pour champ de compétence principal les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la région, dont les recettes de fonctionnement s’élèvent à 18,5 milliards d’euros (comptes non consolidés).
Ce montant est le total des seules recettes de fonctionnement des organismes inclus dans les compétences obligatoires de la chambre.
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