La compétence de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes s’exerce principalement sur les collectivités territoriales de la région et les établissements publics qui leur sont rattachés. Le siège de la chambre est fixé à Poitiers, dans le département de la Vienne
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Champ de compétence
Ressort territorial
Le ressort territorial de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes s’étend aux départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86) qui composent la région ainsi qu’aux communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants ou dont les recettes de la section de fonctionnement dépassent 750 000 € (C.J.F., art. L. 211-2).
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Compétence
Sa compétence s'étend de même aux établissements publics de coopération intercommunale (communautés urbaines, districts, syndicats, communautés de communes, etc), aux établissements de santé, aux offices d'H.L.M. ou OPAC, aux lycées et collèges.
En outre la chambre régionale des comptes exerce, par délégation de la Cour des comptes, le contrôle d'établissements publics tels que les universités, les organismes universitaires, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres consulaires agricoles (chambres d’agriculture départementales et régionales) et les chambres de métiers.
Sur tous ces organismes publics dotés d’un comptable public, les contrôles de la chambre régionale des comptes ont un caractère obligatoire, selon une périodicité en principe quadriennale. Les contrôles sur les organismes non dotés d’un comptable public (sociétés d’économie mixte, associations subventionnées) ont, en revanche, un caractère facultatif pour la juridiction. Ils ne sont donc pas effectués selon une périodicité régulière.
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Comptabilités recensées relevant du contrôle de la chambre
Comptabilités recensées dans les organismes dotés d'un comptable public (2005)
Au titre des comptabilités de l'exercice 2005, la compétence obligatoire de la chambre s’étend sur 1475 comptes dotés de comptables publics ainsi répartis :
357 collectivités territoriales dont :
- 1 région ;
- 4 départements ;
- 352 communes.
1111 établissements publics locaux (E.P.L.) dont :
- 542 établissements publics de coopération intercommunale ;
- 73 établissements du secteur sanitaire et social ;
- 10 établissements du secteur construction et logement ;
- 252 établissements du secteur enseignement ;
- 234 autres établissements (Centre communal d’action sociale, caisses des écoles, etc).
7 établissements publics nationaux (E.P.N.) (par délégation de la Cour des comptes).
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Organismes sans comptable public relevant du contrôle de la chambre
39 organismes dont :
- sociétés d’économie mixte (SEM)
- associations.
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Masses financières concernées
La chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes a pour champ de compétence essentiel les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la région, soit 6,4 milliards d’euros.
Ce montant est le total des seules recettes de fonctionnement des organismes inclus dans les compétences obligatoires de la chambre.
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