Arrivée de M. Louis Vallernaud, Président de la Chambre régionale des comptes
Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2011, M. Louis Vallernaud a été nommé président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
Né le 8 janvier 1968, ancien élève de l'ESSEC et de l'IEP de Paris, Louis Vallernaud a rejoint la Cour des comptes à sa sortie de l'ENA en 1995. Il a été successivement magistrat à la Cour des comptes, adjoint au chef des services d'Expansion économique en Corée du Sud de 1999 à 2001, chef de bureau à la direction du Budget au Ministère des Finances de 2001 à 2004, de nouveau magistrat à la Cour des comptes de 2004 à 2006. Président de la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté de 2006 à 2009, il était, depuis 2009, avocat général au Parquet général près la Cour des comptes.
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Départ de Mme Catherine de Kersauson
Stage à la CRC de deux magistrats marocains
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a accueilli du 14 au 25 novembre Mme Khadija BOUSSALAH et M. Yahya OUBRAHIM, auditeurs à la Cour des comptes du Maroc.
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Immersion réussie en CRC des Pays-de-la Loire pour les élèves de l’ENA
Dix des douze élèves de la promotion Jean-Jacques Rousseau susceptibles de choisir une chambre régionale des comptes à leur sortie en décembre et cinq élèves de la promotion Marie Curie, ont été accueillis le 22 novembre par la présidente et les magistrats de la CRC des Pays de la Loire.
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Une délégation de la Fédération de Russie
La chambre régionale des comptes a accueilli, le 8 septembre 2011, une délégation de la Fédération de Russie composée de députés à la DOUMA, gouverneurs, représentants des régions et des oblasts (Kaluga, Saint-Petersbourg, Volgograd, Vologda, Krasnodar, Nijniy Novgorod, Karely, Liptsk), dans le cadre d’une visite de trois jours à Nantes sur le thème du partage de compétence du système budgétaire au niveau de l’Etat et des collectivités locales, de la politique fiscale et du développement économique.
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Installation d'un nouveau Procureur financier
Monsieur Dominique JOUBERT a été installé en qualité de procureur financier lors de l’audience plénière de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire du 18 avril 2011.
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Rencontre avec la Fédération des Entreprises Publiques Locales
Le 16 février 2011, les chambres régionales des comptes de Bretagne et des Pays de la Loire recevaient la Fédération des Entreprises Publiques Locales des Pays de la Loire et Bretagne.
Cette rencontre s’est déroulée sur une demi-journée dans les locaux de la chambre ligérienne. Elle a réuni une trentaine de membres des équipes de contrôle des deux chambres et autant de directeurs, responsables administratifs, élus, voire commissaire aux comptes d’entreprises publiques locales pour une évocation de nos préoccupations respectives.
Elle a notamment été l’occasion d’un exposé et d’échanges nourris sur le nouveau statut des Sociétés Publiques Locales (SPL) créées par la loi du 28 mai 2010, particulièrement sur la portée et les limites de la notion jurisprudentielle « in house » et de celle de « contrôle analogue ».
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Audience solennelle du 31 janvier 2011
Devant une assemblée nombreuse, réunissant les représentants de l’Etat en région, des parlementaires et des élus locaux, la séance solennelle s'est déroulée en présence de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. Pendant cette audience, une nouvelle présidente de section, Viviane Bourdon, a été installée et une nouvelle greffière, Delphine Harnois, a prêté serment. Dans son allocution, le Premier président a évoqué les évolutions en cours des juridictions financières.
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Elèves de la classe préparatoire intégrée de l'IRA
La Chambre a accueilli le 14 janvier une vingtaine d'élèves de la classe préparatoire intégrée de l'Ira de Nantes. Une demi-journée de présentation des missions de contrôle et des services de la Chambre a débuté en présence de Mme Monique Barbier, directrice de l'IRA, de M.Yannick Baylet, assistant de programmation des enseignements CPI et de M. Michel Thébaud, Président de section de la Chambre.
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Prise de fonction d'une Présidente de section
Viviane BOURDON vient de rejoindre la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire pour y exercer la présidence de la 3ème section qui a en charge le contrôle des collectivités de Maine et Loire et de la Mayenne ainsi que la Région et les organismes à dimension régionale.
Viviane BOURDON sera installée le lundi 31 janvier à l’occasion de l’audience solennelle de la juridiction.
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Elèves de l'ENA
Le 22 décembre 2010, la chambre a accueilli les élèves de l'ENA en stage dans la région.
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Visite de deux magistrats camerounais
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a reçu M. Theumoube, conseiller maître et M. Mengue, avocat général de la chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun du 15 au 19 novembre 2010.
Le programme de la visite a permis à nos hôtes de découvrir la chambre. Cette approche de la vie de la CRC des Pays de la Loire a été complétée par une visite de la ville.
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Point presse de septembre 2010
La publication du rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale 2010 de la Cour des comptes a été l'occasion pour la Présidente de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire de présenter aux médias, d'une part, ce rapport dans son ensemble et, d'autre part, de présenter un état de la situation financière des hôpitaux de la région dont la chambre a achevé le contrôle en 2009 et 2010.
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Assemblée générale de l'ADBS Pays de la Loire-Poitou
Précédée d'une présentation des missions et des travaux de la Chambre par la Présidente, puis d'une présentation des ressources documentaires par la documentaliste de la Chambre, l'assemblée générale a été dirigée par le bureau de l'ADBS Pays de la Loire-Poitou devant une cinquantaine de documentalistes des deux régions
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Séance solennelle du 1er février 2010
Allocution de Catherine de Kersauson, Présidente
Allocution d'Alain Pichon, doyen des présidents de chambre
Communication de Michel Provost, Procureur financier
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Hommage à Philippe Séguin, janvier 2010
Discours de Catherine de Kersauson, Présidente
Recueil d'hommage réalisé par la Chambre
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Colloque sur les contrôles de l'Etat sur les collectivités locales, juin 2009
Intervention de Catherine de Kersauson, Présidente
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Séance solennelle du 2 février 2009
Discours de Catherine de Kersauson, Présidente
Discours de Michel Provost, Procureur financier
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Conférence à l'Université de Nantes, 22 octobre 2008
Le Premier président Philippe séguin a tenu une conférence à l'Université de Nantes le 22 octobre 2008.
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Point presse sur les communes et l'école de la République, 18 décembre 2008
Intervention de Catherine de Kersauson, Présidente
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Chambre territoriale d'Annaba : un jumelage bien parti ! Octobre 2008
Dans le cadre du jumelage qu’elle a engagé en octobre 2007 avec la chambre territoriale des comptes d’Annaba en Algérie, la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a reçu une délégation de 3 magistrats conduite par son président, M. Saïd Drissi, du 6 au 9 octobre.
Cette visite faisait suite au déplacement, à Annaba, de Catherine de Kersauson, François Monti et Michel Provost, en avril dernier.
Le programme de la visite a permis à nos hôtes de découvrir la chambre. Le traitement des dossiers juridictionnels, les travaux accomplis par notre commission locale des méthodes et procédures, les outils d’aide au contrôle tels que Delphi et Véra ainsi que nos logiciels de greffe (Ariane) et documentaires les ont particulièrement intéressés.
Cette plongée dans la vie de la CRC des Pays de la Loire a été complétée par une visite de la ville et par des contacts très appréciés avec la mairie de Nantes et la trésorerie générale, donnant lieu à quelques interrogations de nos amis Algériens sur le devenir de la séparation ordonnateur/comptable.
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Réunion des comptables du Maine-et-Loire, 17 octobre 2008
Deux représentants de la Chambre assisteront à la réunion des comptables du Maine-et-Loire qui aura lieu à Doué-la-Fontaine le 17 octobre 2008.
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Colloque Contrôle de légalité et contrôle budgétaire, 26 septembre 2008
La Chambre régionale a organisé, le 26 septembre 2008, une rencontre avec les membres du Tribunal administratif, de la Cour administrative d'appel et des préfectures des Pays de la Loire sur le thème Contrôle de légalité et contrôle budgétaire.
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Séance solennelle du 7 mars 2007
Le 25ème anniversaire des Chambres Régionales des Comptes
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Point presse sur l'intercommunalité, 23 novembre 2005
Intervention de Catherine de Kersauson, Présidente
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Point presse sur la recherche universitaire, 17 octobre 2005
Intervention de Catherine de Kersauson, Présidente
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