Bienvenue dans l'espace de la chambre régionale des comptes de Pays de la Loire
La rubrique « Productions » vous permet de consulter les observations rendues publiques par la chambre régionale des comptes au cours des dix dernières années. Une sélection de jugements et d'avis de contrôle budgétaire est également disponible.
La rubrique " Audiences publiques " vous permet d'être tenu au courant des lectures publiques de jugements annoncées.
Actualités
Séance solennelle du 30 janvier 2012
Devant une assemblée réunissant les représentants de l'Etat en région, des parlementaires et des élus locaux, la séance solennelle s'est déroulée en présence de Didier Migaud, premier Président de la Cour des comptes. A cette occasion, le Président de la Chambre, Louis Vallernaud a présenté le rapport d'activité 2011 de la juridiction.
Allocution de M. Louis Vallernaud, Président de la Chambre régionale des comptes
Communication de M. Dominique Joubert, Procureur financier
Rapport d'activité 2011
Carte de l'activité de contrôle en 2011
Le président de la Chambre, Louis Vallernaud prononce son allocution, entouré des présidents de section.
Participations de la Chambre aux rapports de la Cour des Comptes
Les Services Départementaux d'Incendie et de Secours
Dans le cadre de cette enquête nationale, la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a contrôlé les cinq Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la région :
S.D.I.S. de Loire-Atlantique
S.D.I.S. de Maine-et-Loire
S.D.I.S. de Mayenne
S.D.I.S. de Sarthe
S.D.I.S. de Vendée
Rapport public thématique Les Services Départementaux d'Incendie et de Secours
Allocution de Didier Migaud, Premier Président
Gestion des déchets ménagers et assimilés
Les chambres régionales des comptes de Bretagne et des Pays de la Loire ont réalisé depuis 2009 une série de contrôles relatifs à la gestion des déchets ménagers et assimilés.
A l'occasion de la parution, le 13 septembre, d'un rapport public national de la Cour des comptes sur la gestion des déchets ménagers et assimilés, Mme Catherine de Kersauson, présidente de la CRC des Pays de la Loire et M. Michel Raséra, président de la CRC de Bretagne ont présenté ensemble la synthèse interrégionale de ces contrôles ce mercredi 14 septembre 2011, dans les locaux de la chambre de Bretagne.
Synthèse interrégionale des régions Bretagne et Pays de la Loire
Liste des organismes contrôlés pour les régions Bretagne et Pays de la Loire
Rapport public : Les collectivités territoriales et la gestion des déchets
Les derniers rapports d'observations publiés
