Rapport d'activité

Contrôle juridictionnel

• Jugements ou ordonnances : 179
• Débets : 27 (1)
• (1) : jugements lus (jugements délibérés : 23 ; débets sur jugements délibérés : 35)

• Rapports d'observations définitives (R.O.D.) : 44

• Avis sur budgets et comptes administratifs : 21
• Avis sur dépenses obligatoires : 10
• Avis sur marchés et délégation de services publics : 1

Chaque année, une place est réservée aux enquêtes communes, réalisées selon une programmation triennale, soit par les seules chambres régionales, soit conjointement avec la Cour des comptes pour évaluer des politiques publiques associant l’Etat et les collectivités territoriales.

Fortement impliquée dans plusieurs enquêtes, la chambre a contribué, en 2010, à quatorze d’entre elles.

En outre, sept magistrats ont participé à un comité de pilotage d’une enquête nationale et quatre à une formation inter juridictions (comme rapporteur ou comme assesseur).

Enfin, un magistrat a apporté son concours à l’élaboration du rapport de la Cour des comptes sur les perspectives des finances publiques.

Les emplois ouverts au 31 décembre 2010 étaient au nombre de 67 dont 23 magistrats, non compris le président de la chambre. Les effectifs réellement pourvus étaient répartis comme suit : 21 magistrats - y compris cinq présidents de section et le procureur financier -, 21 assistants de vérification et 23 agents administratifs, soit un effectif global de 65 personnes.