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Commune - Gravelines (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 16/12/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 24/12/2011
Commune - Harnes (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 21/11/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 15/12/2011
Communauté urbaine - Lille Métropole communauté urbaine (LMCU): deuxième partie : la gestion de la dette et de la trésorerie (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 15/11/2011
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 09/12/2011
Etablissement public local d'enseignement - Lycée Gustave Eiffel d'Armentières (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 15/11/2011
Date de communicabilité: 17/12/2011
Commune - Aulnoye-Aymeries (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 06/10/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 04/11/2011
Commune - Wasquehal (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 03/10/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 13/12/2011
Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 29/09/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 14/10/2011
Association - Mission locale - espaces ressources jeunes (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 15/09/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 07/10/2011
Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Seclin (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 08/09/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 14/10/2011
Communauté d'agglomération - Communauté d'agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 29/08/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 18/10/2011
Département - Département du Nord - 3ème thème : les conséquences du transfert des routes nationales au département du Nord (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 22/08/2011
Date de communicabilité: 11/10/2011
Association - Association dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES) (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 17/08/2011
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 15/09/2011
Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 17/08/2011
Date de communicabilité: 14/10/2011
Commune - Denain (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 16/08/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 29/09/2011
SEM - Société anonyme d'économie mixte Lille Grand Palais (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 11/08/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 17/09/2011
Commune - Ville de Roubaix (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 11/08/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 07/10/2011
Etablissement public industriel et commercial - Etablissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais (EPINORPA) - 2ème partie (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 06/07/2011
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 08/07/2011
Société privée - Société de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais (SOGINORPA) - 2ème partie (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 06/07/2011
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 08/07/2011
Commune - Hautmont (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 25/05/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 18/06/2011
Commune - Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 17/05/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 07/06/2011
SDIS - SDIS du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 17/05/2011
Date de communicabilité: 15/06/2011
Etablissement public national - Ecole centrale de Lille (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 05/05/2011
Date de communicabilité: 24/06/2011
Office public de l'habitat - office public de l'habitat - Pas-de-Calais Habitat (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 05/04/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 11/06/2011
Communauté de communes - Communauté de communes Flandre-Lys (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 04/04/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 22/04/2011
SEM - Société d'économie mixte Adevia (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 10/02/2011
Réponse 1 ; Réponse 2 ; Réponse 3 ; Réponse 4 ; Réponse 5 ; Réponse 6
Date de communicabilité: 19/02/2011
Entreprise privée - SAS Centrale Foncière Régionale (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 03/02/2011
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 19/02/2011
SEM - Société d'économie mixte "Société de développement du Dunkerquois" (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 03/02/2011
Réponse 1 ; Réponse 2 ; Réponse 3
Date de communicabilité: 06/04/2011
SEM - Société d'économie mixte Gravelines Gestion Equipements (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 21/01/2011
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 31/03/2011
Association - Association Sportica (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 21/01/2011
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 31/03/2011
Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 19/01/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 29/03/2011
Commune - Commune de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 03/01/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 08/02/2011
Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier d'Arras (CHA) (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 03/01/2011
Date de communicabilité: 12/04/2011
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