Commune - Commune de Ronchin (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 23/12/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 02/02/2011

Commune - Commune de Raismes (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 22/12/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 05/02/2011

Commune - Commune de Hem (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 26/11/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 17/12/2010

Département - Département du Nord - 1er thème (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 25/11/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 13/04/2011

Département - Département du Nord - 2ème thème : le RMI-RSA (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 19/11/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 13/04/2011

Association - Caisse d'oeuvres sociales (COS) du personnel de la ville et des établissements publics territoriaux de calais et du calaisis (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 17/11/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 09/12/2010

Commune - Commune de Le Portel (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 10/11/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 14/12/2010

Commune - Commune de Berck sur Mer (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 09/11/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 16/12/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Sambre-Avesnois (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 05/11/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 18/12/2010

Commune - Commune d'Auchel (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 15/10/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 29/10/2010

Syndicat mixte - Syndicat mixte Val de Sambre (SMVS) (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 13/10/2010
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 11/11/2010

SEM - Société d'Economie Mixte des Transports Intercommunaux du Bassin de la Sambre (SEMITIB) (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 13/10/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 11/11/2010

Etablissement public industriel et commercial - Etablissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais (EPINORPA) (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 14/09/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 15/10/2010

Société privée - Société de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais (SOGINORPA) (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 14/09/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 15/10/2010

Commune - Commune de Wimereux (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 27/08/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 01/10/2010

Communauté de communes - Communauté de communes Opale-Sud (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 03/08/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 21/09/2010

Communauté de communes - Communauté de communes du Val de Gy (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 03/08/2010
Date de communicabilité: 08/10/2010

Commune - Commune de Roncq (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 27/07/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 29/09/2010

Communauté urbaine - Lille Métropole Communauté Urbaine - 1ère partie : Le projet "Grand Stade" et les services d'eau et d'assainissement (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 22/07/2010
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 02/10/2010

Université - Université Charles de Gaulle de Lille (Lille 3) (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 13/07/2010
Date de communicabilité: 09/10/2010

Université - Université de Sciences et Technologies de Lille (Lille I USTL) (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 12/07/2010
Date de communicabilité: 25/09/2010

Commune - Commune de La Madeleine (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 10/06/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 07/07/2010

Communauté de communes - Communauté de communes du Caudrésis (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 10/06/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 24/09/2010

Communauté de communes - Communauté de communes de Sambre-Avesnois (CCSA) (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 28/05/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 12/06/2010

Université - Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 28/05/2010
Date de communicabilité: 17/09/2010

Université - Université de Lille II - Droit et Santé (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 26/05/2010
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 23/06/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier d'Armentières (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 26/05/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 08/07/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier régional de Lille (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 12/05/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 29/06/2010

Région - Région Nord-Pas-de-Calais (2ème partie) (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 05/05/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 26/06/2010

Communauté de communes - Communauté de communes Coeur d'Ostrevent (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 13/04/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 26/06/2010

Commune - Commune de Caudry (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 02/04/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 28/05/2010

Association - Association Culture Commune (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 29/03/2010
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 14/04/2010

SEM - Société d'économie mixte Adevia (Ex Artois Développement) (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 29/03/2010
Réponse 1 ; Réponse 2 ; Réponse 3 ; Réponse 4
Date de communicabilité: 18/05/2010

Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale de Tourcoing (Nord)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 25/03/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 22/05/2010

Commune - Commune du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 08/03/2010
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 27/03/2010

Association - Association "Le Théâtre d'Arras" (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 12/02/2010
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 23/03/2010

Association - Association "La Vie Active" (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Nord-pas-de-Calais, 27/01/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 07/03/2010