Le vieux Lille compte toujours une rue de la chambre des comptes et les archives du département du Nord ont conservé une grande part des fonds de l’institution qui nourrissent la connaissance de la Flandre médiévale.
La chambre des comptes de Lille
Installée en 1386 par le duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, comte de Flandre par son mariage, la chambre des comptes de Lille faisait suite à l’Audience générale des anciens comtes de Flandre. Ceux-ci avaient déjà, vraisemblablement, depuis le XII°siècle, créé une formation spécialisée dans le jugement des comptes des baillis et des receveurs particuliers dits des « renenghes » (droits féodaux).
Le rattachement de la Flandre à l’empire des Habsbourg agrandira le ressort : en 1540, Charles-Quint fera de la chambre de Lille la chambre suprême des Pays de « Par-deça » ou Pays-Bas, avant que cette juridiction ne soit transférée à Bruges, puis à Bruxelles en 1667, après la prise de Lille par Louis XIV. Dès lors, la chambre des comptes de Lille deviendra le « bureau des finances de Lille », dans le ressort de la chambre des comptes de Paris puis disparaîtra avec la création,en 1807, de la Cour des comptes.
La chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais
Les locaux
La chambre régionale des comptes du Nord- Pas-de-Calais occupe, rue du Marché au Filé à Arras, depuis 1987 l’Hôtel Dubois de Fosseux, construit en 1749 par celui qui deviendra le premier maire d’Arras à la Révolution L’hôtel Dubois de Fosseux est classé à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques. Construit selon le modèle classique de l’époque, entre cour et jardin, c’est un bâtiment d’un étage, surmonté de combles à la Mansart. Le corps principal, les deux ailes latérales et le porche qui ferme l’espace de la cour d’honneur allient avec harmonie la brique rouge et la pierre calcaire blanche de la région. Une opération de conservation et de restauration des façades a commencé début 2009.
Les locaux ont été agrandis en 1994, grâce à la réhabilitation d’un immeuble contigu puis en 2003 grâce à l’acquisition et la rénovation d’une ancienne maison de retraite attenante, désormais dénommée aile Rosati.
La superficie totale du bâtiment est de 2 860 m2, dont 1 517 m2 de bureaux, 115 m2 de salles de réunion et 83m2 pour le centre de documentation. A cela s’ajoute un bâtiment d’archives de 1 654 m2, situé à Achicourt.
Les présidents de la Chambre
Jean RAYNAUD (de 1983 à 1986)
M. Jean RAYNAUD est né le 27 Mai 1925. Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques, Docteur en Droit, diplômé d'Etudes Supérieures de Mathématiques et de Sociologie, ayant obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration, il a été nommé Auditeur à la Cour des Comptes (1957), puis Conseiller technique au cabinet de M. Gilbert JULES, Ministre de l'Intérieur (1957). En 1959, M. RAYNAUD a été affecté au poste de Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes et la même année, Rapporteur adjoint près le Conseil Constitutionnel.
Il a également été Conseiller technique au Cabinet de M. Antoine PINAY qui fut Ministre des Finances (1959-1960), Chargé de mission au cabinet de M. W. BAUMGARTNER (Ministre des Finances et des Affaires Economiques entre 1960 et 1962), Rapporteur particulier près de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, Directeur de l'équipement scolaire universitaire et sportif (1964-1970), Directeur Général de l'Office français des techniques modernes d'éducation (1970-1976), Membre du Haut Conseil de l'audiovisuel (1973-1976) et Conseiller Maître à la Cour des Comptes en 1979. En 1982 il fut nommé Président de la Chambre régionale des Comptes du NORD PAS-de-CALAIS puis, enfin, en 1986, Procureur Général près la Cour des Comptes.
Jacques BONNET (de 1986 à 1992)
Né à LILLE en 1931, M. Jacques BONNET, ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration, est entré à la Cour des Comptes en 1956. Il a effectué une partie de sa carrière à l'extérieur de la Cour, dans des cabinets ministériels, notamment celui de M. Maurice SCHUMANN, ministre d'Etat chargé de la Recherche (1967-1968), puis des Affaires sociales (1968-1969), dans des postes d'administration centrale, ainsi comme Directeur des études et programmes au Ministère du Développement industriel et scientifique. Il a été Directeur administratif et financier de l'Institut Pasteur de Paris, dont il est encore administrateur, et Président directeur général des Laboratoire Spécia, filiale de Rhône-Poulenc. En 1986, M. BONNET, alors Conseiller Maître à la Cour des Comptes, a été nommé Président de la Chambre régionale des Comptes. En 1992, M. BONNET a été nommé Président de Chambre à la Cour des Comptes.
Jean Pierre GASTINEL (de 1993 à 2001)
M. Jean-Pierre GASTINEL est né le 25 octobre 1939 au HAVRE (Seine-Maritime). Il a fait ses études secondaires puis supérieures à PARIS. Il a notamment obtenu une licence en droit et le diplôme de l'Institut d'Etudes Politiques. A l'issue de sa scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration (1965-1967), il a été nommé auditeur à la Cour des Comptes, où il a effectué l'essentiel de sa carrière : successivement Conseiller référendaire (1974) puis Conseiller-maître (1988), M. GASTINEL a été affecté à la Troisième chambre de la Cour, à l'époque compétente pour vérifier les comptes des collectivités territoriales, puis à la Première chambre où il a participé au contrôle du ministère de l'Agriculture et de celui des Finances. De 1981 à 1991, M. GASTINEL a été affecté au Parquet de la Cour des Comptes, successivement comme avocat général puis comme premier avocat général. Il a ainsi été le collaborateur de M. le Procureur Général Jean RAYNAUD, qui avait présidé la Chambre régionale des comptes du NORD PAS-de-CALAIS entre 1982 et 1986. Dans ces fonctions, il a notamment participé à la mise en place des Chambres régionales et aux relations entre celles-ci et la Cour. Il a été entre 1971 et 1972 chargé de mission au cabinet de M. Jacques CHABAN-DELMAS. Il a été membre de la CDBF et Président du Conseil d'Administration de l'Ecole des Chartes. De 2001 à 2007 il a présidé la quatrième chambre près la Cour des Comptes.
Dominique MALEGAT-MELY (de 2002 à 2008)
Mme Dominique MALEGAT-MELY, née le 1er octobre 1952 à PARIS, a fait ses études secondaires puis supérieures à Paris. Ancienne élève de l’Ecole Normale Supérieure Ulm-Sèvres, elle a obtenu une agrégation de géographie puis un doctorat de 3eme cycle en aménagement du territoire. Elle a ensuite été professeur au collège Clément GUYARD à Créteil (de 1977 à 1984) et chargée de mission à l’Institut National de la Recherche pédagogique. A l’issue de sa scolarité à l’Ecole Nationale d’Administration (1985-1987), elle a été nommée auditeur (1987) puis conseiller référendaire à la première chambre à la Cour des comptes. De 1996 à 2001, elle a présidé la chambre régionale des comptes du CENTRE, puis celle du NORD PAS-de-CALAIS (2002-2008). Nommée conseiller maître en 2005. Elle siège à la 5ème chambre à la Cour des Comptes depuis février 2008.
Thierry MOURIER des GAYETS (depuis 2008)
M. Thierry MOURIER des GAYETS est né le 25 septembre 1948 à ROANNE (42). Il est diplômé de l’Institut d’études politiques de PARIS. Il a été contractuel à la ville de LYON (1974), délégué permanent du Comité National d’études des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire (1975-1976), collaborateur de groupe parlementaire à l’Assemblée nationale (1976-1979), responsable des services financiers puis secrétaire général adjoint de la ville et du district de POITIERS (1979-1983), directeur du cabinet du Président de l’Assemblée nationale (1983 à 1986), conseiller à la chambre régionale des comptes d’ILE-de-FRANCE (1986-1990), secrétaire général de la ville de BEZIERS (1990-1992), conseiller à la chambre régionale des comptes de RHONE-ALPES (1992-1993), chargé de mission au secrétariat général de la Cour des comptes (1994-1997), conseiller référendaire à la Cour des comptes (1997), affecté à la 1ère chambre de la Cour, secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière (1999), délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes (1999-2003), détaché dans les fonctions de vice-président de la chambre régionale des comptes d’ILE-de-FRANCE (depuis 2003), depuis mars 2008 il est détaché dans les fonctions de président de la chambre régionale des comptes du NORD PAS-de-CALAIS et a été nommé conseiller maître en janvier 2011.
