Rapport d'activité

Contrôle a posteriori

Les contrôles de la chambre ont donné lieu à :

• 23 jugements ;
• 434 Ordonnances
• 22 rapports d’observations définitives ;

Les contrôles de la chambre ont fourni des contributions à plusieurs enquêtes menées avec la Cour des comptes et d’autres chambres régionales des comptes.

Contrôle d’actes budgétaires

• La chambre a émis 37 avis de contrôle budgétaire.

Au 31 décembre 2009, l’effectif total des chambres était de 51 personnes dont :

• 16 magistrats et rapporteurs ;
• 16 assistants de vérification (A.V.) ;
• 19 agents administratifs.