Commune - Commune de Grenade-sur-Garonne (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 06/12/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 25/01/2011

Commune - Commune de Plaisance-du-Touch (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 26/11/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 21/12/2010

Commune - Commune de Cahors (Lot)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 14/10/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 07/12/2010

Département - Département de Tarn et Garonne (Tarn-et-Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 09/10/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 18/11/2010

Syndicat mixte - Syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères et autres déchets (Tarn-et-Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 09/10/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 21/12/2010

Syndicat mixte - Syndicat mixte DECOSET (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 09/10/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 15/03/2011

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal à vocation unique de la vallée de l'Aussonnelle (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 09/10/2010
Date de communicabilité: 25/03/2011

Commune - Commune de Gourdon (Lot)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 22/09/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 25/10/2010

Syndicat intercommunal - Syndicat des eaux de la Barousse du Comminges et de la Save (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 12/08/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 17/06/2010

Commune - Commune de Lourdes (Hautes-Pyrénées)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 21/07/2010
Date de communicabilité: 30/09/2010

Commune - Commune d'Auterive (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 26/05/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 25/06/2010

Commune - Commune d'Aucamville (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 26/05/2010
Date de communicabilité: 08/07/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Bagnères de Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 26/05/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 23/07/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Rodez (Aveyron)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 26/05/2010
Date de communicabilité: 16/06/2010

Etablissement public national d'enseignement - Institut National Polytechnique de Toulouse (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 20/05/2010
Date de communicabilité: 24/06/2010

Communauté de communes - Communauté de communes du pays de Lourdes (Hautes-Pyrénées)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 20/05/2010
Date de communicabilité: 21/09/2010

Association - Association Mission locale de la Haute-Garonne (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 19/05/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 25/06/2010

Commune - Commune de Saint-Gaudens (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 20/04/2010
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 07/06/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier du Gers (Gers)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 11/03/2010
Date de communicabilité: 13/07/2010

Commune - Commune de Balma (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 05/02/2010

Régie - Régie municipale d'électricité et de Gaz de Carmaux (Tarn)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 28/01/2010
Date de communicabilité: 25/02/2010

Comité du tourisme - Comité départemental du tourisme de la Haute-Garonne (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 28/01/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 25/06/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Tarbes-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 19/01/2010
Date de communicabilité: 01/04/2010

Commune - Commune de Carmaux (Tarn)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 08/01/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 25/02/2010

Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale de Carmaux (Tarn)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 08/01/2010
Date de communicabilité: 29/04/2010

Commune - Commune de Villeneuve-Tolosane (Haute Garonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Midi-Pyrénées, 06/01/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 19/01/2010