Le champ de compétence de la chambre
La Chambre régionale des comptes de Lorraine contrôle l’ensemble des organismes relevant de sa compétence dont le siège est situé dans la région administrative « Lorraine ».
La région Lorraine regroupe quatre départements, la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges. Recouvrant une superficie de 23 547 km2, elle compte 2337 communes dont 492 relèvent de la compétence directe de la chambre au titre de l'exercice 2009.
Au 1er janvier 2008, sa population s'élevait à 2 346 361 habitants, soit une densité de 99,6 habitants au km².
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Le département de Meurthe-et-Moselle
Le département de Meurthe-et-Moselle dont la préfecture est Nancy, comporte 3 sous-préfectures (Briey, Lunéville, Toul). Il est subdivisé en 4 arrondissements, 44 cantons et 594 communes, dont 579 regroupées dans 38 établissements publics de coopération intercommunale. Il comptait au 1er janvier 2008 une population de 729 768 habitants pour une superficie de 5246 km2, soit une densité de population de 139 hab./km².
La démographie du département, urbanisé à 76 %, est dominée par son chef-lieu, Nancy, dont l'aire urbaine rassemble plus de la moitié de la population du département. Autour de l'agglomération nancéienne, Toul à l'ouest, Pont-à-Mousson au nord et Lunéville au sud-est sont les principaux autres centres urbains.
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Le département de la Meuse
A l’ouest de la région, découpé en trois arrondissements, le département de la Meuse d’une superficie de 6211 km2, comptait en 2008 une population de 194 218 habitants, soit une densité de 31,3 habitants au km2.
Regroupant 500 communes réparties en 31 cantons, la Meuse est le département lorrain le mieux couvert par l’intercommunalité, sachant que 98,2 % des communes et 98,6 % de la population sont intégrées dans 28 communautés de communes.
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Le département de la Moselle
Au nord-est de la région, subdivisé en 9 arrondissements, le département de la Moselle, d’une superficie de 6216 km2, a une population estimée à 1 042 230 habitants, soit une densité de 168 habitants au km2, supérieure à la moyenne régionale.
Fortement urbanisée, la Moselle comprend 51 cantons regroupant 730 communes dont Metz, d’une population de 122 838 habitants en 2008 et siège de la préfecture de Région. Ce département recense 33 communautés de communes et 5 communautés d’agglomération (Metz Métropole, Forbach-Porte de France, Val de Fensch, Sarreguemines-Confluences et Portes de France-Thionville).
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Le département des Vosges
Le département des Vosges, au sud de la région, comptait une population de 380 145 habitants au recensement de 2008 pour une superficie de 5874 km². La densité de la population est de 64,7 hab./km2.
La préfecture est à Épinal et deux sous-préfectures sont sises à Neufchâteau et à Saint-Dié-des-Vosges.
Le département des Vosges est subdivisé en 3 arrondissements, 31 cantons et 515 communes. L’intercommunalité représente 1 communauté d'agglomération (Epinal-Golbey) et 43 communautés de communes regroupant 88,75 % de la population départementale.
Seule l'agglomération d'Épinal dépasse 50 000 habitants, et la seule autre ville importante est Saint-Dié-des-Vosges qui comptait 21 705 habitants en 2008.
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Les organismes relevant de la compétence de la chambre
Le nombre et le poids financier des organismes relevant de la compétence de la chambre.
Organismes relevant de la CRC Lorraine (format pdf)
Au total, la Chambre régionale des comptes de Lorraine exerce ses compétences sur 1885 organismes publics, représentant un budget total de 10,13 milliards d’euros, auxquels il convient d’ajouter les 39 sociétés d’économie mixte locales et l’ensemble des associations subventionnées par les collectivités territoriales pour un montant supérieur à 1 500 €.
Parmi les principales catégories d’organismes relevant de la compétence de la chambre, on compte, en part de la masse financière totale, les communes (19 % du total), les départements (19 %) et les hôpitaux (28 %), trois catégories qui, à elles seules, représentent 66 % des masses financières contrôlées.
Le département de la Moselle représente, toutes catégories confondues, 44 % de la masse financière totale, la Meurthe-et-Moselle en représentant 32 %, les Vosges 16 % et la Meuse 8 %.
Répartition de la masse financière contrôlée par département
(produits de fonctionnement de l'exercice 2009)
Répartition de la masse financière contrôlée par catégorie d'organismes
((produits de fonctionnement de l'exercice 2009 en M€))
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