Histoire

Malgré les vicissitudes historiques résultant du partage de l’empire carolingien, acté en 843 par le traité de Verdun et qui ne prirent réellement fin qu’en 1918, la Lorraine est toujours restée une terre de culture et d’influence françaises, en dépit d’une farouche volonté d’indépendance et d’autonomie. Aussi, l’histoire de ses institutions, du plus haut Moyen Âge à son rattachement à la France en 1766, est-elle indissociable de l’histoire même de la monarchie française et de ses propres institutions.

On donnait autrefois le nom de « chambre des comptes » aux cours instituées, au sein de la « curia regis » de la monarchie capétienne, pour veiller à la conservation du domaine de la couronne et principalement pour connaître et juger, en dernier ressort, tout ce qui concernait la gestion financière des biens du souverain. Les chambres des comptes paraissent avoir été les juridictions les plus anciennes car les souverains rendaient la plupart du temps la justice eux-mêmes tandis qu’ils chargeaient leurs officiers d’administrer leurs finances et de veiller à l’entretien de leur domaine.

On mentionne pour la première fois les « gens des comptes » sous le règne de Saint Louis dans une ordonnance de 1256. Sous celui de Philippe le Bel, ils commencent à former une assemblée collégiale et permanente qui constitue réellement une « chambre » et les attributions de cette juridiction financière prennent peu à peu une importance grandissante. La compétence de la plus connue d’entre elles, la Chambre des comptes de Paris, ne s’étendait pas à toute la France et d’autres juridictions avaient été créées à diverses époques. Ainsi, en 1789, soit à la veille de leur disparition en 1790, des chambres étaient établies à Aix, Blois, Dijon, Dole, Grenoble, Montpellier, Nantes, Pau et Rouen. Au cours de cette période, la Lorraine a principalement connu, pour sa part, deux chambres, celle du duché de Bar et celle du Duché proprement dit de Lorraine. Mais il faut également noter l’existence de plusieurs autres chambres des comptes, créées au sein de fiefs locaux, à l’existence souvent éphémère.

A la fois fief d’empire et fief de la couronne de France pour sa partie occidentale, le Comté de Bar, érigé en Duché en 1353, a joué un grand rôle dans la pénétration en Lorraine de la culture comme de l’influence politique françaises. Aussi, n’est-il pas étonnant de constater que la plus ancienne des chambres de Lorraine est vraisemblablement celle de Bar, que certains historiens font remonter aux grands jours de Saint-Mihiel, au milieu du Xème siècle. Elle est intégrée dès l’origine, selon le modèle capétien, à la « curia barrensis », dite aussi par la suite « curia ducis », comme en témoigne le qualitatif de ses membres dits « gens du conseil et des comptes ». Plus tard, elle devient la « chambre aux deniers » ainsi que le rapporte Guillaume de Rogeville dans son dictionnaire historique des ordonnances de Lorraine et du Barrois. Son activité est attestée par des chartes du comte Thiébaut II (1239-1291). En 1321, il est fait mention des « maîtres de la monnaie » ; mais sa constitution n'est guère connue avant le XVème siècle où, en 1438, est cité son premier président, Jean de la Réaulte. Son successeur sera Jeannot Merlin en 1450, puis en 1478 le fils de ce dernier, Louis Merlin, qui sera aussi nommé Général des finances. Une autre personnalité est également connue, Jean Baudinais, conseiller auditeur et Lieutenant général du baillage de Bar en 1492. Une ordonnance du 12 septembre 1515 confie à la chambre des comptes l'inspection des officiers de la gruerie. Cette chambre des comptes, qui sera maintenue malgré les rattachements successifs du Barrois au Duché de Lorraine puis à la Couronne de France, dispose d’attributions étendues et de pouvoirs bien établis. Elle ne connaît qu'une éclipse au cours de la guerre de Trente ans, de 1670 à 1698, à la suite de l'occupation française, avant d'être supprimée par décret du 7 septembre 1790.

Au gré de l’histoire mouvementée de la Lorraine, des chambres des comptes ont été également instituées dans diverses principautés, les unes à la recherche d’indépendance et d’autonomie institutionnelles ou, les autres, par souci de concrétiser les visées hégémoniques françaises. Celle de Metz est créée en 1661 par le Roi de France, et compétence lui est donnée sur toutes les terres et dépendances des Trois Évêchés. La chambre des comptes de Metz, qui s’inspire des procédures et usages de la juridiction de Paris, sera un acteur important de la pénétration de l’influence française en Lorraine. Elle cesse de fonctionner entre 1771 et 1775 pour disparaître définitivement le 30 septembre 1790 comme toutes les chambres provinciales de France.
Plus éphémères seront celles de Senones, de Salm et de Commercy qui, au cours de la première moitié du XVIIIème siècle, exprimeront la volonté des princes de Salm et de Vaudémont de résister un temps à l’hégémonie grandissante du Duché de Lorraine, désormais sous influence française. Enfin, on notera que les comptes de certaines places fortes vosgiennes, un temps possessions de la couronne française, seront au XVème siècle, momentanément placées sous la compétence de la Chambre des comptes de Champagne, province située aux marches de la Lorraine et rattachée à la France depuis 1253.

La plus importante des chambres des comptes instituée en Lorraine est sans nul doute celle de Nancy. Bien qu’apparemment postérieure à celle de Bar, un mémoire de conseillers de 1741 indiquant qu’elle était établie toutefois depuis 700 ans, elle prend le titre de Chambre des comptes de Lorraine. Elle sera la plus prestigieuse et la plus emblématique des juridictions financières lorraines.

Un collège composé de hauts magistrats

Elle se compose à l’origine de huit « maîtres nationaux ». Dès le XVème siècle, ces « maîtres » sont qualifiés « auditeurs ». Les effectifs de la Chambre des comptes de Lorraine connaissent une progression rapide à la fin du XVIème siècle : sept auditeurs en 1566, onze en 1575, treize en 1579 et trente quatre en 1607. Un effectif qui n’est pas sans susciter certaines critiques.

Le jugement porté en 1614 par la noblesse du baillage de Nancy n’est en effet pas tendre à leur égard : « …estant leurs juridictions tellement accrues qu’avec grande difficulté on peult obtenir la vindange des procès cy intautés outre que la plupart d’iceulx sont gens non lettrés et non versés au faict de judicature, mesme qu’ils jugent sans appel ny plainte… ».

S’ils ne sont ni lettrés ni juristes, certains de ces gens des comptes ont parfois de l’inspiration ou des convictions personnelles. Leur indépendance et leur puissance rendent toutefois leurs excès redoutables. Ainsi Nicolas Remy, procureur près la chambre en 1591, dénonce-t-il dans un écrit la « démonolâtrie » et fait-il procéder à de véritables autodafés.

Mais la situation va évoluer au XVIIIème siècle avec l’amélioration manifeste du recrutement. Il était en effet apparu important aux ducs successifs de pouvoir disposer d’un corps de magistrats supérieurs compétents et fidèles pour administrer un domaine dont les revenus constituaient la seule ressource permanente du duché.

Ainsi, le 9 mars 1709, le Duc Léopold autorise ces auditeurs à reprendre le titre de « maîtres des comptes », attestant de la sorte l’intérêt qu’il portait à l’institution. Dès le XVIIème et surtout au XVIIIème siècle, la Chambre des comptes de Lorraine s’est en effet imposée rapidement comme une institution majeure ayant une autorité supérieure à toute autre.

Désormais, ces magistrats, presque tous riches et nobles, plus instruits que les autres membres de la noblesse, jouissent dès lors d’une grande influence, la qualification de « gens du conseil et des comptes » les élevant d’ailleurs à la qualité de conseillers du prince. La plupart d’entre eux sont en outre conseillers d’Etat, le Premier président et le Procureur général de la chambre des comptes devenant membres de droit du Conseil d’Etat à partir du 25 mai 1737.

Des attributions étendues

Très tôt, en 1531, une ordonnance du Duc définit ses attributions qui sont très étendues. Elle s’occupe de tout ce qui concerne le domaine, des salines dont l’importance économique est cruciale pour le duché, des recettes en argent et en nature, grueries, haut conduit, entrées et issues foraines, corvées de charrois et de bras, réclamations des fermiers et saisies sur traitement des fonctionnaires. Elle amordie et accense les cours d’eau et terrains. Elle autorise les moulins, scieries, verreries. Elle reçoit les aveux, dénontiements et actes de foi et hommage. Elle reçoit le serment des comptables, prévôts, gardes, tabellions et maîtres des corporations d’arts et métiers. Comme le faisaient à Rome les censeurs, elle enregistre les titres de noblesse. Elle tient une place privilégiée auprès des ducs comme en témoigne ce libellé d’ordonnance : « ordonnances faites par notre souverain Seigneur estant en son conseil privé en sa chambre des comptes de Nancy le vendredy neuvième jour de juin mil cincq cens trente et ung ».

Puis les attributions de la Chambre des comptes de Lorraine se sont étendues. Au XVIIIème siècle, elles peuvent être désormais regroupées en quatre domaines, la comptabilité des receveurs des finances et des hôtels de ville, la répartition des impôts et la connaissance des contestations qu’ils occasionnent, la conservation et la police du domaine non aliéné du prince et des eaux et forêts qui en dépendent, et enfin la juridiction des monnaies.

En ce qui concerne la comptabilité des receveurs des finances et des hôtels de ville, la chambre des comptes, non seulement, procède à l’examen et à l’apurement des comptes des officiers comptables dans le duché de Lorraine et terres et seigneuries annexées, mais aussi instruit les affaires de malversation et concussion de ces officiers dans l’exercice de leur charge, elle peut les poursuivre soit au civil soit au criminel. Elle examine et clôt les comptes des receveurs patrimoniaux. Elle vérifie ceux du trésorier général, de l’hôpital Saint Julien, et de certaines chapelles. Elle examine également tous les dons, charges, pensions et revenus du prince dans le duché.

En tant que Cour des aides, la Chambre des comptes de Lorraine procède à la répartition de tous les impôts et les plaintes des particuliers sont portées devant elle. Le président de la chambre reçoit les serments de tous les officiers comptables, prévôts, garde notes, tabellions, économes de l’hôpital, forestiers, messagers, et livreurs de bois. Conformément à l’ordonnance du 11 juin 1573 lui prescrivant de faire un inventaire des biens de l’anobli et d’en distraire le tiers pour la finance, elle entérine ainsi tous les titres de noblesse.

Responsable de la conservation du domaine, la chambre des comptes a la juridiction en dernier ressort de tout ce qui la concerne ; c’est ainsi qu’elle reçoit les appels des sentences des baillages et des maîtrises des eaux et forêts, dans les matières domaniales et celles des juges des salines. Tous les détenteurs de biens domaniaux sont tenus de donner à la chambre une déclaration exacte de ces biens. Elle examine les difficultés concernant les droits du sceau des contrats, les abus et malversations des notaires relatifs au droit de sceau. Aucune exploitation du domaine (bois, étangs, salines) ne peut se faire sans son autorisation de même que les réparations des immeubles (maisons, scieries, moulins) et les installations nouvelles, y compris l’établissement de nouveaux villages.

Responsable de la conservation du domaine, la chambre des comptes a la juridiction en dernier ressort de tout ce qui la concerne ; c’est ainsi qu’elle reçoit les appels des sentences des baillages et des maîtrises des eaux et forêts, dans les matières domaniales et celles des juges des salines. Tous les détenteurs de biens domaniaux sont tenus de donner à la chambre une déclaration exacte de ces biens. Elle examine les difficultés concernant les droits du sceau des contrats, les abus et malversations des notaires relatifs au droit de sceau. Aucune exploitation du domaine (bois, étangs, salines) ne peut se faire sans son autorisation de même que les réparations des immeubles (maisons, scieries, moulins) et les installations nouvelles, y compris l’établissement de nouveaux villages.

Enfin, le 31 janvier 1701, la juridiction des monnaies lui est attribuée, ce qui implique un contrôle de la fabrication des monnaies et de l’exploitation des mines de Lorraine, ainsi que la connaissance des crimes et délits commis par les entrepreneurs, ouvriers et employés de ces mines. L’édit de février 1782 lui supprime cependant ses attributions sur « le fait des monnaies » au profit de la Cour des monnaies de Paris, édit qu’elle finit par enregistrer malgré ses remontrances, le 10 juillet 1784, « par soumission aux ordres de sa majesté et de son exprès commandement ».

Une institution majeure au XVIIIème siècle

Ces attributions considérables, dont témoignent les registres conservés aux Archives départementales de Meurthe et Moselle, où sont consignés les rapports, missives, mandatements et entérinements de la Chambre des comptes de Lorraine, n’ont pas été sans lui attirer les critiques de membres de la noblesse de Lorraine qui l’ont accusée de vouloir connaître de tout ce qui concernait le domaine et d’empiéter sur la compétence des autres tribunaux. Ce qui resta sans effets et n’empêcha pas la chambre d’élargir ses prérogatives, soit naturellement quand le domaine s’étendait, soit quand les fraudes devenaient trop visibles. Ainsi une ordonnance du 12 janvier 1600 lui confia-t-elle le pouvoir de « connaître, juger et définir » les abus concernant l’usage du sel, les règlements concernant les salines étant trop souvent enfreints. La Chambre des comptes de Lorraine entra également souvent en conflit avec la Cour souveraine, querelles coutumières de l’époque entre la justice ordinaire et la justice administrative. Ces conflits devinrent cependant moins fréquents à partir de l’avènement de Stanislas, duc de Lorraine et de Bar de 1737 à 1766, et la Chambre des comptes et la Cour souveraine s’unirent en effet pour défendre les droits et privilèges du Duché de Lorraine et de Bar. Elles déployèrent notamment une grande énergie pour protester contre les nouveaux impôts que la France voulait lever en Lorraine.

Si la Chambre des comptes de Lorraine eut le grand mérite de mettre de l’ordre dans les finances de la Lorraine, elle fut aussi une gardienne vigilante du domaine ducal. Elle n’hésita pas à user d’un droit de remontrance à l’égard du souverain, notamment en ce qui concerne des donations ou aliénations du domaine qu’elle juge dangereuses, l’attribution de titres de noblesse, ou en refusant de recevoir le serment de comptables, comme celui du banquier Samuel Levy, nommé receveur général des finances par Léopold 1er en 1715 et qui fit peu après une faillite scandaleuse.

La chambre s’éleva également en matière d’impôts par exemple contre l’augmentation, pendant l’année 1740, de l’impôt de la subvention à la France, décidée alors que des pluies continuelles avaient gâté les récoltes en Lorraine et que la misère s’y faisait sentir. Les remontrances n’étaient d’ailleurs pas sans risque puisque le rédacteur de cette dernière, le conseiller François Georges Bagard, fut exilé à La Bresse par lettre de cachet du 17 mars 1741, les scellés apposés à son domicile et les documents découverts chez lui, registres de délibérations secrètes de la Chambre, minutes de remontrances et projets d’arrêts, brûlés sous les yeux du Roi.

Par ailleurs la chambre avait en charge la garde du Trésor des Chartes de Lorraine, c’est-à-dire les archives particulières de la couronne ducale, confié depuis le règne du Duc Charles II aux chanoines de la collégiale Saint Georges de Nancy. C’est à ce titre que l’illustre président Thierry Alix, qui doit être considéré comme le premier véritable archiviste de la couronne ducale, en obtint la responsabilité. Né vers 1530, il devint greffier de la chambre en 1552, conseiller auditeur en 1562 et président en 1569. Il passa sa vie à classer les archives et à les disposer dans l’ordre où on les trouve encore de nos jours. Il disposa les chartes dans des layettes, c’est-à-dire des caisses de chêne, elles-mêmes réparties par prévôtés (Amance, Rosières, Einville, …) ou par sujets (abbayes, traités, …) ainsi que les registres des comptes à la suite, avec leurs pièces justificatives à l’appui. Enfin, il confectionna un Cartulaire général manuscrit en quatre vingt dix volumes in folio, œuvre immense et monument d’érudition juridique et historique. Chaque volume est relié aux armes du Duc Charles III et porte le nom de ce fidèle serviteur de l’administration ducale qui usa sa vie à cette besogne gigantesque. Thierry Alix avait reçu également d’importantes missions administratives d’inspection des domaines ducaux. C’est dans ce cadre qu’il fut amené à dresser une carte des Hautes Chaumes des Vosges, document exceptionnel tant par son ancienneté que par sa qualité graphique. De manière semblable, il effectua le « dénombrement du duché de Lorraine », modèle d’exactitude et d’exhaustivité, auquel il mit une dernière main en 1594, année de sa mort, et qui peut être considéré comme son testament de haut magistrat.

Les divers locaux occupés par la Chambre des comptes à Nancy

Tout au long de sa longue histoire, la chambre des comptes a connu différentes implantations dans la ville de Nancy.

Elle fut installée à la fin du règne de René II, Duc de Lorraine de 1473 à 1508, au rez-de-chaussée d’une construction Renaissance dans le Palais ducal. Suite à la destruction de ce bâtiment par le feu, elle s’installa jusqu’en 1727 dans la partie du Palais ducal qui faisait face à la place Carrière, puis dans le vieil Hôtel de ville, face à l’église Saint Sébastien. Elle séjourna ensuite dans l’hôtel de Craon, acheté par Stanislas en 1751, avant de prendre possession, en 1773, des locaux qui lui étaient destinés dans l’Hôtel de la Monnaie, hôtel qui abrite aujourd’hui encore les archives départementales de Meurthe et Moselle.

Le corps de bâtiment principal, qui longe la rue de la Monnaie, fut construit de 1721 à 1725, vraisemblablement sous la direction de Boffrand, architecte ordinaire du Duc de Lorraine. Le grand escalier menant au premier étage date de l’époque de l’établissement de la chambre des comptes. Cet escalier monumental aux larges marches de pierres est orné d’une rampe en ferronnerie du XVIIIème siècle, oeuvre de l’école des successeurs de Jean Lamour.

La fin d’une grande histoire

A la mort de Stanislas, les duchés de Lorraine et de Bar étant réunis à la France, la chambre publia, le 23 février 1766, un arrêté suspendant ses fonctions à l’occasion du décès du Duc, Roi de Pologne. Elle reprit cependant ses travaux peu après sur ordre de Louis XV. Puis elle fut supprimée, comme toutes les chambres de France, par décret du 2 septembre 1790. C’est ainsi que disparut, après une longue et prestigieuse existence, cette institution qui joua un si grand rôle en Lorraine.