Rapports d'observations définitives 2002 - Chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon

Les observations définitives transmises à l'organisme contrôlé sont communicables après la date de la première réunion de son assemblée délibérante. A certains rapports sont jointes depuis 2001, les réponses que les ordonnateurs ont souhaité apporter. Ces réponses engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Les rapports d'observations définitives des dix dernières années sont disponibles sur le site.

2011
2010
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2001
2000

Commune - Frontignan (Hérault)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Languedoc-Roussillon, 21/11/2002

Commune - Vendargues (Hérault)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Languedoc-Roussillon, 15/10/2002
Réponse 1

Commune - Port-La-Nouvelle (Aude)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Languedoc-Roussillon, 20/09/2002
Réponse 1

Commune - Port-Vendres (Pyrénées-Orientales)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Languedoc-Roussillon, 02/07/2002

Association - Aude Solidarité (Carcassonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Languedoc-Roussillon, 01/07/2002

Commune - Bedarieux (Hérault)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Languedoc-Roussillon, 20/06/2002
Réponse 1

Etablissement public territorial - Compagnie nationale d'aménagement du Bas-Rhône Languedoc (CNABRL) (Nîmes)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Languedoc-Roussillon, 17/06/2002

Office public d'habitations à loyer modéré - O.P.H.L.M. de Perpignan (Pyrénée-Orientales)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Languedoc-Roussillon, 25/03/2002

Commune - Sète (Hérault)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Languedoc-Roussillon, 21/01/2002

Commune - Lamalou-les Bains (Hérault)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Languedoc-Roussillon, 07/01/2002