Au préalable...
En quelques dates
- 20 avril 1437 : création de la Cour des aides de Montpellier par Charles VII ;
- mars 1523 : création de la Chambre des comptes de Montpellier par François 1er ;
- 1629 : fusion des deux en Cour des comptes, Aides et Finances de Montpellier ;
- 1791 : suppression de la Cour, malgré l’intervention de Joseph CAMBON, Conventionnel, né à Montpellier.
En quelques fiches
Extraits de l'ordonnance de Philippe V Lelong en 1319 touchant la chambre des comptes
La Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier (1522-1790)
Joseph CAMBON (1756-1820), le grand argentier de la Révolution
Une reproduction
Tableau situé dans la salle d'audience de la juridiction, reproduisant l'oeuvre de M. Ernest MICHEL, peintre Montpelliérain, réalisé à l’occasion de la construction de la Cour d’appel de Montpellier vers 1850. Ce tableau de plus de 15 m de longueur, se situe actuellement à l’entrée de la salle d’assises de la CA.
Il représente la réunification en 1649, sous la présidence de Richelieu, de la Cour des aides de Montpellier et de la chambre des comptes en Cour des comptes, aides et finances de Montpellier.
Les relations établies sur un pied d’égalité entre les gens des comptes et les généraux des aides, étaient devenues assez confraternelles pour que la fusion des corps pût être envisagée, à l’exemple de la Provence. Mais la réalisation ne fut pas aisée : prescrite en 1629 par le cardinal de Richelieu, puis annulée, l’union fut confirmée en 1649. Ainsi naquit, seule Cour souveraine siégeant à Montpellier.
Aux deux Chambres composant la Cour, qui, côte à côte, traitaient les questions correspondant à leurs anciennes compétences, s’ajouta en 1690 une troisième Chambre appelée à connaître de toutes les matières concernant le domaine royal et notamment à centraliser tous les titres auparavant dispersés dans les sénéchaussées. Ce fut la dernière extension de compétence.
Création et vie de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
- Loi du 2 mars 1982, article 84 : création des Chambres régionales des comptes
- Décret du 23 décembre 1982 : M. Jacques RATIER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président
- Mars 1983 : première saisine de la Chambre au titre du contrôle des actes budgétaires
- Décret du 4 mai 1983 : le siège de la chambre régionale des comptes est fixé à MONTPELLIER
- Décret du 7 juillet 1983 : nomination du premier conseiller
- Août 1984 : premier dépôt à la chambre d’un compte à juger
- Février 1985 : premier jugement de la Chambre (hôpital rural de PONT-SAINT-ESPRIT, exercice 1983)
- Février 1986 : première audience solennelle de la Chambre dans la salle des Assises du Palais de Justice de MONTPELLIER
- Mai 1987 : audience solennelle tenue pour l’inauguration des locaux définitifs de la juridiction, 500 avenue des Etats du Languedoc
- Février 1988 : audience solennelle d’installation du président VARAINE
- Juillet 1989 : audience solennelle d’installation du président Pierre PALAU
- Octobre 1994 : audience solennelle d’installation du président Alain GILLETTE
- Loi du 2 décembre 1994 : promulgation de la partie législative des titres I et II du Code des juridictions financières
- Avril 1999 : audience solennelle d’installation du président Roger COMBEL
- Avril 2000 : promulgation de la partie réglementaire du Code des juridictions financières
- Juin 2001 : audience solennelle d’installation du président Guy PIOLÉ
- Loi du 21 décembre 2001 : conforte le rôle des juridictions financières, et apporte des aménagements en matière de contrôle juridictionnel et d’examen de la gestion, en relevant notamment les seuils déterminant la compétence respective du juge des comptes et des comptables supérieurs pour le jugement des comptes des comptables publics ;
- Septembre 2007 : audience solennelle d’installation du président Nicolas BRUNNER.
- Décembre 2007 : 25ème anniversaire de la chambre, colloque et exposition au Chai du Terral à Saint-Jean-de-Vedas, ancienne demeure de Joseph CAMBON, en présence du Premier président de la Cour des comptes, M. Philippe SEGUIN.
- Avril 2011 : Audience solennelle en présence du Premier président de la Cour des comptes, M. Didier MIGAUD
L'histoire de la chambre en images
Diaporama de présentation de la CRC Languedoc-Roussillon réalisé à l'occasion de son 25ème anniversaire (2007)
