Rapport d'activité

L’activité de la chambre régionale d’Ile-de-France et de la chambre territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (à compter de 2007) est retracée dans ses rapports annuels d’activité :

Contrôle a posteriori

Les contrôles effectués en 2010, soit de manière approfondie, soit selon des diligences minimales, ont donné lieu à la notification de :

• 58 rapports d’observations définitives ;

• 86 jugements délibérés ;
• 173 ordonnances notifiées ;
• 8 communications administratives ;
• 6 lettres de clôture de procédure.

et ont fourni des contributions à 15 enquêtes menées avec la Cour des comptes et d’autres chambres régionales des comptes.

Contrôle d'actes budgétaires

• 53 avis dont 45 relèvent d'un 1er avis et 8 d'un second avis.

Activités contentieuses

• Gestion de fait : 1 jugement ;
• Amendes pour retard : 17 jugements de condamnation définitive ;
• Débets : 35 jugements pour 73 débets

Au 31 décembre 2010, l’effectif total de la chambre était de 136 personnes dont :

• 49 magistrats et rapporteurs ;
• 48 assistants de vérification (A.V.) ;
• 39 agents administratifs .

La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France accueille chaque année des stagiaires d'horizons divers.
En 2010, 14 stagiaires ont été accueillis pour des périodes allant d'un jour à quatre mois.