Extrait du discours prononcé à Noisiel par Philippe Séguin en 2007
à l'occasion du 25ème anniversaire des CRC
En juin 1981, la Cour est sollicitée par le Gouvernement pour formuler des propositions au Premier ministre ; le principe de la création des chambres est arrêté dans la loi de décentralisation du 2 mars 1982 et les lois du 10 juillet 1982 définissent le statut des juridictions et celui des magistrats. Dès le début de l’année 1983, les chambres régionales se sont installées, pour la plupart dans les capitales régionales.
Mais pas la chambre régionale des comptes d’Ile de France. Son installation à Noisiel en 1983 est à cet égard emblématique de la politique d’aménagement du territoire qui tendait notamment à désengorger la capitale au profit de l’est parisien.
Dans cette ville nouvelle, la chambre a initié son activité dans un quartier, lui-même neuf, celui du Luzard. L’immeuble ne suffit bientôt plus à contenir, magistrats, assistants et personnels administratifs. La chambre décide alors de construire le bâtiment qui l’abrite aujourd’hui et qui jouxte l’ancienne localisation. Les architectes l’ont conçu en harmonie avec sa fonction : il est enraciné dans le terrain, pour suggérer sa fonction d’archivage mais réserve aussi de grands espaces dédiés à l’accueil, dans sa partie la plus haute. Cette fonctionnalité s’est avérée à l’usage.
Mais l’histoire de la chambre c’est aussi celle des hommes et des femmes qui y travaillent.
Stabilité est sans doute le maître mot qui caractérise cette chambre, forte d’environ 150 personnes : magistrats, assistants ou personnels administratifs.
Stabilité d’abord des hommes qui l’ont dirigée. C’est Pierre Grandjeat, pionnier parmi les pionniers, qui a posé les fondations de cette chambre et je veux lui rendre hommage aujourd’hui. En 1990, Jean-Louis Chartier lui succède et reste onze ans aux commandes de cette maison qu’il confie à Christian Descheemaeker en 2001. Le président Descheemaeker est épaulé dans ses tâches d’encadrement et d’animation, depuis 2002, par un vice-président, en la personne de Thierry Mourier des Gayets.
Avec leurs expériences très diverses, leur personnalité et leurs talents respectifs, ils ont patiemment et durablement tissé des liens de confiance avec les collectivités locales et les administrations de l’Etat et fait de la chambre une institution respectée et donc écoutée.
Stabilité du ministère public aussi. J’ai une pensée toute particulière pour Roland Gutrach qui a exercé ses fonctions de 1983 à 1995 ; décédé peu après sa retraite, son souvenir est ici toujours très présent. Eric Thévenon, préside aujourd’hui le ministère public qui est composé de trois commissaires du gouvernement, il met à son service une vie professionnelle riche et multiple.
Stabilité de la présence des magistrats. 161 magistrats ont depuis l’origine, procédé ou procèdent encore aux contrôles que la loi leur a confiés. Alors que la mobilité professionnelle des magistrats franciliens est plus aisée que pour leurs collègues provinciaux, la durée moyenne de présence à la chambre est d’environ quatre ans et demi.
Cette stabilité est enfin confirmée pour les 46 assistants qui participent aux contrôles, aux côtés des magistrats. Je n’oublie évidemment pas que ces contrôles ne pourraient être menées sans les 43 agents administratifs et notamment, sans les treize personnes qui composent le greffe, sous l’autorité de la secrétaire générale.
La chambre d’Ile-de-France mène l’activité la plus importante du réseau des chambres régionales des comptes. Et l’importance de cette activité ne se mesure pas seulement à l’aune de son volume (78 contrôles budgétaires, 1358 jugements des comptes des comptables publics et 80 rapports d’observations définitives en 2006) mais à celle de sa sphère d’influence. Elle concerne les collectivités ou établissements les plus importants et le résultat de ses contrôles est très souvent relayé par la presse. Elle inspire, par delà ses spécificités, les travaux de l’ensemble des chambres régionales des comptes.
Quelle institution en un temps si court a pu faire la preuve de son utilité voire de sa nécessité? Cette réussite, fruit de vos efforts, appelle de ma part de sincères félicitations à tous celles et ceux qui ont œuvré en ce sens.
C’est avec grand plaisir que j’ai l’honneur d’inaugurer aujourd’hui à l’occasion de son passage à Noisiel, l’exposition itinérante consacrée aux juridictions financières. Les douze panneaux qui la composent ont été conçus, certes pour rappeler notre histoire, ancienne ou récente, mais aussi, pour expliciter et illustrer ce que sont et ce que font aujourd’hui les juridictions financières.
C’est ce même message qui sera diffusé tout au long de l’année 2007, puisque les chambres régionales des comptes recevront chacune à leur tour cette exposition.
1807 qui marque l’avènement de la Cour des comptes est à la fois une année de naissance, mais aussi de renaissance.
Les juridictions financières s’enracinent en effet dans des principes et des institutions qui datent du Moyen-âge.
Je ne peux vous cacher une vérité qui vous sera de toute façon dévoilée dès le début de l’exposition. Ce n’est pas à Napoléon, ni même à la France que nous devons l’existence d’un contrôle permanent des comptes, mais à nos amis anglais, qui ont inventé le système de l’Echiquier au XIIè siècle. Les opérations de contrôle étaient en effet matérialisées par des jetons, disposés sur un échiquier. Lorsque la Normandie est revenue dans le giron du royaume de France, elle a conservé cette pratique que Philippe Auguste a étendue à tout le territoire. Des chambres des comptes se sont alors créées mais ont aussi disparu au fil des conquêtes et des défaites royales.
Comme aujourd’hui et même plus encore qu’aujourd’hui, la première d’entre elles était déjà celle de Paris. Ne palissez pas d’envie, Monsieur le Président, à l’évocation du ressort de cette chambre qui a couvert jusqu’à treize des seize généralités de l’Ancien régime...
Difficile de dater son avènement, mais on sait qu’elle procède de la curia regis dont elle se sépare sans doute à partir du XIIIème siècle. Des dynasties de magistrats, dont la plus célèbre est celle des Nicolaÿ ont procédé au jugement des comptes royaux. Mais le déclin des corps judiciaires en général, n’épargne pas la chambre des comptes de Paris. Après un temps d’hésitation, les révolutionnaires qui n’ont pas oublié la fronde du Parlement se décident, alors que les chambres des comptes des régions ont déjà disparu, à supprimer celle de Paris.
