Actualités
Novembre 2011 - La production des comptes
L’article L. 231-1 du code des juridictions financières prévoit que : « Les comptables qui relèvent de la juridiction d’une chambre régionale des comptes sont tenus de lui produire leurs comptes dans les délais fixés par décret en Conseil d’Etat. »
Résultat physique de cette obligation, les 500 000 liasses stockées sur près de 24 km d’étagères dans les sous-sols de la chambre.
Lire la suite
Liasses entreposées aux archives de la juridiction
Retour en haut de page
Novembre 2011 - Accueil de stagiaires
Visite d'étude de deux semaines à la Chambre régionale d'Ile-de-France (du 14 au 24 novembre 2011)
Retour d'expérience avec Messieurs Rachid INOUNI et Abdellah AMMOUZE, auditeurs à la Cour des comptes du Maroc.
Lire l'entretien avec MM. Ammouze et Inouni
Retour en haut de page
Octobre 2011 - Le programme annuel des travaux
Le président de la chambre régionale des comptes définit le programme annuel des travaux après consultation de la chambre et avis du ministère public (code des juridictions financières, article R. 212-7).
Le programme est la liste des contrôles prévus en exécution des deux principales missions de la chambre, en l’occurrence le jugement des comptes et l’examen de la gestion des collectivités locales de son ressort.
Que son élaboration soit l’affaire de la juridiction elle-même est inséparable de l’indépendance de cette dernière, ainsi que le Conseil constitutionnel l’a reconnu dans une décision du 25 juillet 2001.
Lire la suite
Septembre 2011 - Signature d'une convention de dématérialisation de la chaîne comptable et financière
En septembre dernier, une convention de dématérialisation de l'ensemble des dépenses de la Ville et du département de Paris a été signée entre la Ville de Paris, la direction régionale des finances publiques et la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
Cette convention devrait permettre la dématérialisation de 2 500 000 feuilles de papier.
Lire la suite
Retour en haut de page
Juillet 2011 - Travaux communs
La liste des enquêtes communes est fixée, chaque année, au cours d'une conférence réunissant, sous la présidence du Premier président de la Cour des comptes, les présidents de chambre de la Cour et les présidents des chambres régionales et territoriales des comptes.
Pour en savoir plus
Sur la photo : au premier rang, Jean-Yves Bertucci, président de la CRC d'Ile-de-France, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général, Jean-François Benard, procureur général, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes ... et l'ensemble des présidents de CRTC lors d'un séminaire à la cour des comptes, le 12 mai 2011
Retour en haut de page
21 juin 2011 - Séminaire de la C.R.C. d'Ile-de-France
Les magistrats et assistants de vérification de la CRC d'Ile-de-France se sont réunis en séminaire, le 16 juin 2011 au château de Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne), afin d'échanger sur les modalités de contrôle en environnement dématérialisé et sur les principaux axes de vérification concernant les communes de 10 000 à 50 000 habitants.
Retour en haut de page
20 juin 2011 - L'examen de la gestion, mission de la C.R.C.
L’examen de la gestion des collectivités et autres organismes du secteur public local est une des missions des chambres régionales des comptes.
Selon l’article L. 211-8 du code des juridictions financières, l’examen de la gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l’économie des moyens mis en œuvre et sur l’évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l’organe délibérant, l’opportunité de ces objectifs ne pouvant faire l’objet d’observations.
Le rapport d’observations est délibéré collégialement par les magistrats.
Lire la suite
Retour en haut de page
25 mai 2011 - Accueil de stagiaires
Fin du stage d’Abdelkarim Hamdaoui, élève de l’Ecole nationale d’administration (ENA) tunisienne.
La date du 25 mai marque la fin du stage de M. Hamdaoui, arrivé à la chambre le 4 avril de cette année.
Au cours de ces deux mois de stage, tout en découvrant le fonctionnement des juridictions financières, il se sera plus spécialement penché sur la question de l’évaluation des politiques publiques, thème du mémoire de fin de scolarité qu’il devra soutenir lors de son retour à Tunis.
Voir l'entretien avec Monsieur Hamdaoui
Retour en haut de page
4 mai 2011 – Rencontres avec les Administrateurs Territoriaux d’Ile-de-France
Les premières Rencontres de la CRC d’Ile de France avec les Administrateurs territoriaux franciliens se sont tenues le 4 mai. Le thème choisi, « les difficultés financières des collectivités franciliennes », a réuni cadres territoriaux, magistrats et assistants de vérification qui ont pu échanger autour de la présentation de la synthèse des travaux de la Chambre et de la vision de deux dirigeants de cabinets financiers privés.
Cette démarche, que la Chambre souhaite pérenniser, a permis de développer la connaissance réciproque des participants et le partage des préoccupations qui se font jour concernant l’avenir des finances des collectivités franciliennes.
Retour en haut de page
4 mai 2011 – Visite de deux représentants de la Cour des comptes du Niger
Le 4 mai, la Chambre a reçu la visite de M. Oumarou Akali Ango, président de la chambre chargée du contrôle des collectivités locales au sein de la Cour des comptes du Niger, Cour créée l’an dernier. M. Akali Ango souhaitait s’informer sur les missions, l’organisation et les méthodes de travail des chambres régionales des comptes françaises.
M. Akali Ango était accompagné de M. Abdoulaye Mamadou, secrétaire général de la Cour des comptes du Niger, qui s’est longuement entretenu avec son homologue de la Chambre.
A l’issue de cette visite d’études, la Chambre s’est engagée à apporter une aide technique à la juridiction nigérienne sous la forme de courtes missions sur place de ses magistrats et assistants.
Retour en haut de page
Audiences solennelles
27 avril 2011 - Audience solennelle de rentrée
A l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la CRC d'Ile-de-France, le procureur financier a rendu compte de l'activité de l'année 2010 et le président a dressé un tableau de la situation financière des collectivités locales de la région.
Discours de Jean-Yves Bertucci, président de la C.R.C. d'Île-de-France
Discours de Pierre Van Herzèle, procureur financier près la CRC d'Île-de-France
Voir plus de photos de l'évènement
Retour en haut de page
14 avril 2010 - Audience solennelle de rentrée
Allocution de Jean-Yves Bertucci, Président de la C.R.C. d'Ile-de-France
Discours de Pierre Van Herzèle, procureur financier près la CRC d'Île-de-France
Retour en haut de page
12 février 2009 - Audience solennelle de rentrée
Allocution de Jean-Yves Bertucci, Président de la C.R.C. d'Ile-de-France
Allocution de Pierre Van Herzèle, Procureur financier
Retour en haut de page
21 avril 2008 - Audience solennelle de rentrée
Allocution de Jean-Yves Bertucci, Président de la C.R.C. d'Ile-de-France
Allocution de Catherine Sanchez, commissaire du gouvernement
Allocution de Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes
Retour en haut de page
14 février 2007 - Audience solennelle de rentrée
Allocution de Christian Descheemaeker, Président de la C.R.C. d'Île-de-France
Allocution d'Eric Thévenon, 1er commissaire de la C.R.C. d'Île-de-France
Retour en haut de page
Participation de la C.R.C. aux rapports publics de la Cour des comptes
11/2010 : La CRC d'Ile-de-France a participé aux travaux préparatoires et à la rédaction du rapport public thématique sur "les transports ferroviaires en Ile-de-France"
09/2011 : La C.R.C. d'Ile-de-France a participé aux travaux préparatoires et à la rédaction du rapport public thématique "Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés"
Communiqué de presse de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
09/2011 - Dans le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale rendu public le 8 septembre 2011, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a participé aux travaux qui ont débouché sur la rédaction des développements relatifs aux coopérations hospitalières.
Communiqué de presse de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
07/2011 : La C.R.C. d'Ile-de-France a participé aux travaux préparatoires et à la rédaction du rapport public thématique sur "L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique"
Rapports comportant des observations sur ce thème
07/2011 : La C.R.C. d'Ile-de-France a participé aux travaux préparatoires et à la rédaction du rapport public thématique sur "La gestion de la dette publique locale" .
Rapports comportant des observations sur ce thème
07/2011 : La C.R.C. d'Ile-de-France a participé aux travaux préparatoires et à la rédaction du rapport public thématique "Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion - Constats et bonnes pratiques".
Rapports comportant des observations sur ce thème
12/2009 : La C.R.C. d'Ile-de-France a participé aux travaux préparatoires et à la rédaction du rapport public thématique sur "Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels"10/2009 : La C.R.C. d'Ile-de-France a participé aux travaux et à la rédaction du rapport public thématique sur "la protection de l'enfance".
09/2009 : Dans le rapport public annuel sur la sécurité sociale publié en septembre 2009, la C.R.C. d'Ile-de-France a participé aux travaux qui ont débouché sur la rédaction des développements relatifs à l'organisation des soins à l'hôpital.
02/2009 : Le rapport public annuel de la Cour des comptes comporte une insertion renvoyée par la C.R.C. d'Ile-de-France intitulée "le service public de chauffage urbain de la ville de Paris". Elle a également participé aux travaux préalables et à la rédaction de l'insertion sur "les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d'emprunt" et des insertions de suivi des rapports publics thématiques sur "le bilan de l'intercommunalité en France" et sur "la prise en charge des personnes âgées dépendantes".12/2008 : La C.R.C. d'Ile-de-France a participé aux travaux et à la rédaction du rapport public thématique sur "Les communes et l'école de la République".
10/2008 : La C.R.C. d'Ile-de-France a participé aux travaux et à la rédaction du rapport public thématique sur "La formation professionnelle tout au long de la vie".
09/2008 : La C.R.C. d'Ile-de-France a participé aux travaux du rapport public sur "La sécurité sociale".
02/2008 : Le rapport public annuel de la Cour des comptes comporte une insertion renvoyée par la C.R.C. d'Ile-de-France intitulée "Défaillances et insuffisances dans la gestion comptable des établissements publics locaux d'enseignement".
11/2007 - La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a participé aux travaux et à la rédaction du rapport thématique sur "Les aides des collectivités territoriales au développement économique".
13/09/2007 - Dans le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale rendu public le 12 septembre 2007, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a participé aux travaux qui ont débouché sur la rédaction des développements relatifs à la fiabilité des comptes des établissements publics de santé d'une part, à la dépense de médicament d'autre part.
03/2007 - La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a contribué au rapport public thématique de la Cour des comptes sur les personnes sans domicile, publié en mars 2007, en contrôlant le Samu social de Paris (rapport d'observations définitives du 8 août 2006).
02/2007 - Le rapport annuel de la Cour des comptes rendu public le 8 février 2007 comporte trois insertions renvoyées par la CRC d'Île-de-France :
la commune de Bussy-Saint-Georges - les marchés de construction et de rénovation de l'office public d'HLM de Montereau (1er volume du rapport);
le syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne (SYCTOM) (2ème volume).
La CRC a apporté une contribution à l'insertion sur les urgences médicales (1er volume).
Retour en haut de page
