Rapports d'activité
Rapport d'activité 2010 - 2011 de le CRC de Haute-Normandie
Rapport d'activité 2009 - 2010 de la CRC de Haute-Normandie
Chiffres clés
Contrôles
En 2010:
- 20 rapports d'observations définitives
- 28 avis de contrôle budgétaires
- 211 comptes contrôlés (744 810 318 euros)
En 2011 (9mois):
- 21 rapports d'observations définitives
- 10 avis de contrôle budgétaires
- 94 comptes contrôlés (458 579 032 euros)
Jugements
En 2010: 15 décisions de débet (146 728,76 euros)
En 2011: 9 décisions dec débet (164 607,62 euros) (9 mois) et 2 décisions en matière de gestion de fait (lecture en octobre 2010)
Missions internationales
En 2010: plus de 60 jours/hommes
En 2011 (estimation): 15 jours/homme
Personnel
(effectif théorique de 35 emplois)
10 magistrats (président et procureur financier compris)
9 assistants de vérification et 3 auxiliaires de vérification
1 secrétaire général et 11 agents (services supports)
(1 informaticien interrégional)
