Archives - Chambre régionale des comptes Haute-Normandie

Journées européennes du patrimoine des 17 et 18 septembre 2011

UN RECORD BATTU…

Devant le succès rencontré par la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie lors de la précédente édition (200 visiteurs), le Président Gilles MILLER avait décidé d’ouvrir les locaux de la Chambre toute la journée du samedi, mais aussi l’après-midi du dimanche, grâce à l’enthousiasme d’une poignée de bénévoles.

Près de 300 personnes ont ainsi été aimantées par les charmes de l’hôtel (1880) qui abrite la Chambre depuis 2007, mais qui permet d’admirer au passage quelques vestiges de l’hôtel ROMÉ qui abritât la Cour des comptes de Normandie de 1582 à 1791. Toutefois, si le goût pour le patrimoine immobilier attire d’abord le visiteur, l’intérêt, entretenu au cours de la visite, pour les missions des juridictions financières et pour leur histoire, le retient !

L’évocation des différentes missions dévolues aux juridictions financières et plus particulièrement les exemples de contrôles réalisés au niveau régional ont particulièrement retenu l’attention en cette période de crise des finances publiques.

Les questionnements ont été nombreux, provenant parfois de fonctionnaires avertis, le plus souvent de parfaits néophytes, satisfaits de découvrir le rôle que nous jouons.

L'ancien salon de l'hôtel particulier du 19ème siècle avec une exposition de la robe du Président devant un tableau d'un maître des comptes au 18ème siècle.

Assemblée générale biennale des associations d’anciens élèves de l’ENA

Le samedi 25 juin 2011, Gilles MILLER, habilement secondé par Christian QUILLE secrétaire général, a accueilli dans les locaux de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, l’assemblée générale des associations d’anciens élèves de l’ENA (élèves français et élèves des cycles étrangers) réunis pour leur réunion confédérale.

Le président de la Chambre, Gilles Miller avec Christine Demesse, présidente de l'association des anciens élèves de l'Ena et Silvana Ceravolo

Cette assemblée se tient tous les deux ans en France et, pour la première fois en dehors de Paris.

Le choix d’une juridiction financière, pour rassembler des délégués venus de 20 pays différents, a permis au président de la chambre d’exposer devant un auditoire, particulièrement intéressé, l’originalité du dispositif français de contrôle des finances publiques, tant au niveau supérieur qu’au niveau local.

La réunion de travail, qui s’est prolongée une partie de l’après-midi, a été ouverte par Christine DEMESSE, présidente de l’association des anciens élèves de l’ENA depuis février, et par la présidente de l’association italienne, présidente sortante de la confédération.

Le directeur en charge des relations internationales, Maxime Lefèvre, diplomate, représentait le directeur de l’Ecole.

Les participants ont été reçu à l’hôtel de ville par Mme FOURNEYRON, députée et maire de Rouen, avec laquelle les échanges sur les problématiques de gestion locale ont été abordées…sans langue de bois.

Au centre (à côté de Gilles Miller), Arnaud Teyssier, inspecteur général de l'administration et ancien président de l'AAEENA,
avec une ancienne élève allemande et Maxime Lefèvre, en charge des relations internationales représentant le directeur de l'Ena.

Les représentants des associations d'anciens élèves du Maroc, de Grèce, du Québec et de Hongrie.

Audience solennelle de rentrée 2010

L'audience solennelle annuelle de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie s'est tenue le jeudi 30 septembre 2010, à 16h15, en présence de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes.

Lors de cette cérémonie, deux nouveaux magistrats ont été installés:

M. Guy SAYARET dans le cadre d'une mutation en provenance de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais

M. Marc BAUDAIS, directeur général adjoint, détaché du département du Jura, prêtait serment pour la première fois

C’est devant une assemblée nombreuse, réunissant les représentants de l’État en région, des parlementaires et élus locaux, que se sont successivement exprimés M. Marc BEAUCHEMIN, procureur financier près la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, M. Gilles MILLER, président de la Chambre et M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes.

À l’issue de la séance, le Premier Président a assisté à la signature de l’accord de coopération liant la Cour régionale des comptes de Tanger et la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, sous l’égide de Danièle Lamarque, conseillère maître, directrice des relations internationales, des affaires européennes et de la francophonie.
La Cour de Tanger était représentée par son Président Mourad Kacimi, accompagné de Mohamed El Habti, Procureur du Roi (ministère public).

La signature de l'accord de coopération
de g à dr :
Mourad Kacimi, Président de la Cour régionale des comptes de Tanger,
Didier Migaud, Premier président,
Gilles Miller, président de la CRC de Haute-Normandie et
Danièle Lamarque, directrice des relations internationales de la Cour des comptes.

Allocution de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes

Allocution de M. Gilles MILLER, Président de la Chambre régionale des comptes

Discours de M. Marc BEAUCHEMIN, Procureur financier près la Chambre

Journées du patrimoine 2010

Affluence à la Chambre

Environ 230 visiteurs ont profité des journées du patrimoine pour découvrir la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie et la belle demeure des Delamare-Deboutteville, qui l’abrite, samedi 18 septembre.

Les missions des juridictions financières, l’histoire du contrôle des finances publiques (depuis l’Echiquier de Normandie) faisaient l’objet d’une approche concrète grâce à un film, une exposition et au cours d’une visite guidée.

Cette année, où les « grand hommes » étaient à l’honneur, la mémoire de M. Philippe SÉGUIN a été évoquée, en rappelant sa visite inaugurale du siège de la Chambre, en décembre 2007.

Devant le buste de MOLLIEN, ministre du Trésor de l’Empire, on rappelait tout ce que les finances publiques modernes devaient à ce Rouennais.

Visite et projection ont suscité maints échanges auxquels Gilles Miller, entouré de collaborateurs volontaires, se prêtaient bien volontiers..

Dans l’après-midi, la Chambre a accueilli l’ensemble "Les Meslanges" qui s’est produit, à titre gracieux, dans un répertoire pour voix et luth. Des pièces d’origine italienne et française du XVIIème siècle se sont succédées sur le thème « Beau sujet de mes tourments ou l’art d’aimer », remportant un vif succès.

Hommage à Philippe SÉGUIN

" En hommage à Philippe Séguin (1943-2010), Premier président de la Cour des comptes depuis 2004. Philippe Séguin, avait inauguré le nouveau siège de la Chambre régionale des comptes, à Rouen, le 20 décembre 2007 "

Projet de jumelage

A l'occasion des projets de jumelage entre les juridictions financières marocaines et françaises, la Chambre des comptes de Haute-Normandie a été pressentie, par la direction des relations internationales, des affaires européennes et de la francophonie de la Cour des comptes, pour un jumelage avec la Cour régionale des comptes de Tanger.

Site des juridictions financières Marocaines

Deux auditrices de la Cour des comptes du Maroc ont pu faire un stage à la Chambre régionale des comptes de Rouen du 19 au 29 octobre dernier, dans le cadre des accords de coopération mené avec la Cour des comptes du Maroc.

Melles Mounia Diyane et Karima Ameziane ont notamment pu suivre les travaux de la Chambre en participant à ses délibérés, en accompagnant des magistrats dans leurs déplacements professionnels. Elles ont notamment apprécié de pouvoir discuter avec chaque magistrat en particulier de ses pratiques de contrôle à partir d'un exemple concret puisé dans les travaux récents de chaque magistrat de la juridiction.

Audience solennelle annuelle du 11 septembre 2009

L'audience solennelle (vendredi 11 septembre à 15 h), qui s'est tenue cette année en présence d'un nombre exceptionnellement important de parlementaires et d'élus, Mme Fourneyron, députée-maire de Rouen, M. Marie, pdt du conseil général, M. Bourguignon, député-maire de Sotteville, MM. Revet et Foucaud, sénateurs, M. Champredon, maire d'Evreux etc…., a été l'occasion :

- pour le président, de présenter (à la suite du représentant du ministère public, M. Beauchemin) les travaux de la Chambre, en plaçant l'évolution de celle-ci sous le double signe du "hasard (les circonstances qui ont fait naître ou renaître des juridictions financières en régions) et de la nécessité (un contrôle indépendant du bon emploi de l'argent public par les autorités décentralisées)" et de sa nécessaire adaptation à un environnement en mutation.

Il s'est agi de faire ressortir à travers ses travaux ce qui constitue en quelque sorte le "code génétique", les qualités acquises de la Chambre qui devraient survivre aux mutations qui concernent aujourd'hui toutes les institutions publiques, soucieuses de s'adapter à un environnement nouveau : la proximité et la bonne connaissance du territoire (exemple : la liaison transmanche), l'expérience et le sens des réalités conférés par le contrôle des actes budgétaires (exemple : l'avis sur la situation du GH du Havre), le savoir-faire juridictionnel sur lequel on peut fonder une extension des missions confiées aux juridictions financières, la qualité des magistrats qui compense souvent une relative faiblesse numérique [dont témoigne la diversité des travaux accomplis depuis un an : contrôle de l 'université, participations à plus de 10 enquêtes nationales, dont plusieurs ont donné lieu à publication (les aéroports de province et les aéroports secondaires, la formations professionnelle, un bilan d'étape de l'intercommunalité en France ou encore la dette "structurée" des collectivités locales…)].

- pour M. Bénard, Procureur général près la Cour des comptes, (qui a pris la parole à l'issue de l'audience) d'évoquer l’avant-projet de loi portant réforme des juridictions financières, dont le texte vient d’être arrêté. Ce projet, qui sera prochainement soumis au Parlement, prévoit une évolution des missions et de l'organisation de la Cour des comptes et des Chambres des comptes : mise en œuvre de la responsabilité des gestionnaires publics, contribution à l'évaluation des politiques publiques, expérimentation de la certification des comptes de grandes collectivités territoriales souhaitant se porter volontaires … Le tout se traduisant par une réorganisation du réseau des chambres régionales des comptes, qui se rapprocheraient de manière encore plus étroite de la Cour des comptes. Le déroulement des enquêtes d'intérêt national, qui répond à une attente du Parlement, s’en trouverait facilité.

Mme Bazy-Malaurie, présidente de chambre à la Cour des comptes et Rapporteur général de la Cour ( = Rapport public), assistait à l'audience où en outre elle représentait le Premier président Séguin.

Lors de cette audience, M. François Guillouet, a été installé en qualité de rapporteur.

Allocution du président de la Chambre, Gilles MILLER

Mercuriale du Procureur financier près la Chambre, Marc BEAUCHEMIN

Audience solennelle

Vendredi 20 février 2009

Monsieur Michel Bonneu, premier conseiller à la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, a été installé le vendredi 20 février 2009.

Administrateur territorial, exerçant précédemment les fonctions de directeur général adjoint des services de la ville de Caen (Calvados - Basse-Normandie).

Allocution du président de la Chambre

Audience solennelle annuelle

Jeudi 2 octobre 2008

Réunie en audience solennelle publique le 2 octobre, et pour la première fois dans ses nouveaux locaux (inaugurés
par le Premier président le 20 décembre 2007), la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie a procédé
à l’installation de deux nouveaux magistrats, Mme C. Bourvic, ancienne directrice générale des services d’un
département, et M. V. Marjanovic, précédemment conseiller au tribunal administratif de Rouen.

Attendu peu avant 11heures, le Procureur général, M. Jean-François BENARD, devait rester prisonnier du train,
Paris-Rouen-Le Havre, qui accusa plus de 80 minutes de retard ! Un incident qui fit sourire plus d’un invité du
président, G. Miller, à commencer par le maire du Havre, M. Antoine Rufenacht, et de nombreux élus, qui font
souvent à la SNCF le grief de négliger la modernisation des matériels d’une ligne à forte densité.

Jean-François BENARD arriva à temps pour que, à l’issue de la cérémonie, au cours de laquelle Gilles Miller
avait évoqué les travaux de la Chambre « au plus près des préoccupations quotidiennes d’un Haut-Normand du
XXIe siècle », il puisse prendre la parole devant un auditoire intéressé par ses commentaires en prise directe avec
l’actualité.

Discours du président

Mercuriale du commissaire du Gouvernement

Communiqué de presse

Journée du patrimoine 2008

Samedi 20 septembre 2008

Pour la première fois, la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie a ouvert ses portes dans le cadre des journées du patrimoine, samedi 20 septembre, entre 10 h et 18 h.

150 visiteurs, guidés par 3 magistrats (dont le président et le commissaire du Gouvernement) et le secrétaire général, se sont pressés dans le bâtiment où la juridiction régionale s'est installée en juillet 2007 et où le Premier président Philippe Séguin avait choisi de clore l'année du bicentenaire de la Cour, en décembre dernier.

Les questions sur les juridictions financières, les missions des chambres, la Cour , les conditions de nomination des magistrats et des agents qui y travaillent mais aussi, le sort réservé à nos recommandations étaient sur toutes les lèvres. Plusieurs visiteurs n'hésitaient pas à consacrer plus d'une heure à satisfaire leur curiosité.

La visite de l'hôtel des Delamare-Deboutteville (XIXe siècle), son escalier d'honneur, les salons du premier étage… Mais aussi les souvenirs de l'ancienne Chambre des Comptes de Normandie - 1543-1791- (éléments architecturaux, archives anciennes) ont plongé les visiteurs au cœur du patrimoine de la ville.

La présentation du film sur la Chambre régionale des comptes, réalisé pour son 25e anniversaire, a également rencontré un grand succès.

Arrêt de la Cour des comptes concernant le jugement de débet "Maison de retraite de Saint-Saëns".

Arrêt n°50741 du 24 janvier 2008 (lecture publique du 28 février 2008)

Arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai concernant l'avis de contrôle budgétaire de la "communauté de communes de Pont-Audemer/SANO".

Arrêt de la CAA de Douai n° 07DA00562 du 24/01/08 (lecture publique 07/02/08)