Bienvenue dans l'espace de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
La rubrique « Productions » vous permet de consulter les observations rendues publiques par la chambre régionale des comptes au cours des dix dernières années. Une sélection de jugements et d’avis de contrôle budgétaire est également disponible.
Vous pouvez assister à une audience publique à la Chambre régionale de Haute-Normandie, pour plus d'informations reportez-vous à la rubrique « Audiences publiques » du menu de droite.
Actualités
Audience solennelle annuelle de la Chambre régionale des comptes
Le 23 septembre 2011, c’est un autre public que celui des journées du patrimoine qui se pressait dans la salle d’audience de la Chambre de Haute-Normandie : au premier rang, entourant le préfet de région, une demi-douzaine de parlementaires (députés et sénateurs) et de nombreux élus locaux, une centaine d’invités en tout, étaient venus écouter le président, Gilles Miller, rendre compte du message que la Chambre a fait passer au travers de ses rapports d’observations définitives (une trentaine depuis la précédente audience solennelle).
Le représentant du ministère public, Marc Beauchemin, a détaillé l’activité de la Chambre dans ces trois missions essentielles.
A l’issue de l’audience, le Procureur général, Jean-François Bénard a passionné un auditoire qui, fait rare dans un prétoire, a amorcé des applaudissements, en rappelant l’exigence de comptes fiables et sincères, désormais promue exigence constitutionnelle, dont la Cour (et donc un peu les chambres régionales) ont été instituées les garantes, par la loi.
Allocution du Président de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, Gilles MILLER
Mercuriale du Procureur financier, Marc BEAUCHEMIN
Les derniers rapports d'observations publiés
Syndicat intercommunal/Syndicat intercommunal - Syndicat d'élimination et de valoridation énergitique des déchets de l'estuaire (SEVEDE) (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Haute-Normandie, 08/11/2011
Date de communicabilité: 22/12/2011
Syndicat intercommunal - d'entretien et de gestion des collèges d'enseignement secondaire du secteur scolaire d'Evreux (SICOSSE) (Eure)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Haute-Normandie, 18/10/2011
Date de communicabilité: 16/12/2011
Services départementaux d'incendie et de secours - SDIS de l'Eure (Eure)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Haute-Normandie, 17/10/2011
Date de communicabilité: 12/12/2011
