Bienvenue dans l'espace des chambres régionales et territoriales des comptes de
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint Martin, Saint Barthélémy
Vous trouverez dans ces pages des informations sur les chambres régionales de Guadeloupe, Martinique et Guyane ainsi que sur les récentes chambres territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le siège de ces 5 chambres des comptes est fixé à Pointe-a-Pitre.
La rubrique « Productions » vous permet de consulter les observations rendues publiques par les chambres des comptes au cours des dix dernières années. Une sélection de jugements et d'avis de contrôle budgétaire est également disponible.
Les derniers rapports d'observations publiés
Commune - Commune de Trinité (Martinique)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Guadeloupe-Guyane-Martinique, 16/11/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 20/12/2011
Syndicat mixte - Syndicat mixte intercommunal de l'abattoir de la Région Basse-Terre (SMIARBT) (Guadeloupe)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Guadeloupe-Guyane-Martinique, 28/11/2011
Date de communicabilité: 16/12/2011
Département - Département de la Guadeloupe - déchets ménagers (PDEDMA) (Guadeloupe)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Guadeloupe-Guyane-Martinique, 07/04/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 30/11/2011
