Comptes rendus d’activité
L’activité de la chambre régionale de Franche-Comté est retracée dans ses comptes rendus annuels d’activité :
Compte rendu d'activité 2010
Compte rendu d'activité 2009
Compte rendu d'activité 2008
Compte rendu d'activité 2007
Compte rendu d'activité 2006
Compte rendu d'activité 2005
Compte rendu d'activité 2004
Compte rendu d'activité 2003
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Chiffres clés
L’activité de la chambre en 2010
La chambre a compétence sur 968 comptes produits en 2010.
Contrôle a posteriori
Les contrôles de la chambre ont donné lieu à :
- 81 ordonnances
- 6 jugements ;
- 11 rapports d’observations définitives ;
Les contrôles de la chambre ont fourni des contributions à plusieurs enquêtes menées avec la Cour des comptes et d’autres chambres régionales des comptes, notamment :
- le RMI et la mise en place du RSA,
- la gestion de la dette des collectivités locales,
- les services départementaux d'incendie et de secours,
- la situation financière des hôpitaux.
Contrôle d’actes budgétaires
La chambre a émis 23 avis de contrôle budgétaire.
Ministère public
En 2010, le ministère public a rendu 78 conclusions, 7 réquisitoires et procédé à 5 communications au Procureur général près la Cour des comptes et à 1 transmission au Procureur de la République.
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Effectifs
Au 1er avril 2010, l’effectif total de la chambre est de 27 personnes dont :
- 7 magistrats et rapporteurs ;
- 9 assistants de vérification ;
- 11 agents administratifs.
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