Centre communal d'action sociale - Centre intercommunal d'action sociale du Pays de Luxeuil (Haute-Saône)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Franche-Comté, 19/12/2011
Date de communicabilité: 23/02/2012

Communauté de communes - Communaute de communes du Pays de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Franche-Comté, 19/12/2011
Date de communicabilité: 23/02/2012

Commune - commune de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Franche-Comté, 01/12/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 13/01/2012

Commune - commune de Morvillars (Territoire de Belfort)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Franche-Comté, 09/11/2011
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 30/11/2011

Syndicat mixte - Syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication du Jura (SIDEC) (Jura)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Franche-Comté, 04/10/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 01/12/2011

Département - Département du Doubs (Doubs)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Franche-Comté, 30/08/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 26/09/2011

Commune - commune de Saint-Claude (Jura)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Franche-Comté, 16/05/2011
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 17/06/2011

Communauté d'agglomération - Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (Doubs)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Franche-Comté, 28/03/2011
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 26/05/2011

Commune - Ville de Champagnole (Jura)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Franche-Comté, 18/03/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 28/04/2011

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Champagnole (Jura)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Franche-Comté, 28/02/2011
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 06/06/2011