La compétence de chambre régionale des comptes de Corse s’exerce principalement sur les collectivités territoriales de la région et les établissements publics qui leur sont rattachés. La chambre a son siège à Bastia dans le département de la Haute-Corse.
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Champ de compétence
Ressort territorial
Le ressort territorial de la chambre régionale des comptes de Corse s’étend aux départements de Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B) qui composent la région ainsi qu’aux communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants ou dont les recettes de la section de fonctionnement dépassent 820 000 € (C.J.F., art. Art. L. 211-2).
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Compétence
Sa compétence s'étend de même aux établissements publics de coopération intercommunale (communauté urbaine, districts, syndicats, communautés de communes...), aux offices d'H.L.M. ou OPAC, aux lycées et collèges.
En outre la chambre régionale des comptes exerce, par délégation de la Cour des comptes, le contrôle d'établissements publics tels que les universités, les établissements de santé , les organismes universitaires, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers.
Sur tous ces organismes publics dotés d’un comptable public, les contrôles de la chambre régionale des comptes ont un caractère obligatoire, selon une périodicité en principe quadriennale. Les contrôles sur les organismes non dotés d’un comptable public (sociétés d’économie mixte, associations subventionnées) ont, en revanche, un caractère facultatif pour la juridiction. Ils ne sont donc pas effectués selon une périodicité régulière.
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Comptabilités recensées relevant du contrôle de la chambre
Nombre de comptabilités recensées (comptabilités au titre de l' exercice 2010)
En 2010, la compétence obligatoire de la chambre s’étend sur 249 comptes dotés de comptables publics ainsi répartis :
85 collectivités territoriales dont :
- 1 collectivité territoriale de Corse ;
- 2 départements ;
- 82 communes.
168 établissements publics locaux (E.P.L.) dont :
- 57 établissements publics de coopération intercommunale ;
- 7 établissements du secteur sanitaire et social ;
- 2 établissements du secteur construction et logement ;
- 49 établissements du secteur enseignement ;
- 6 offices ou agences de la collectivité territoriale de Corse ;
- 39 autres établissements
6 établissements publics nationaux (E.P.N.) par délégation de la Cour des comptes (CRDP, CREPS, CROUS, IUFM...)
37 organismes non dotés d'un comptable public dont 5 chambres consulaires et 3 GIP
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Masses financières concernées
La chambre régionale des comptes de Corse a pour champ de compétence essentiel les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la région, soit 2,1 milliards d’euros (en 2010).
Ce montant est le total des seules recettes de fonctionnement des organismes inclus dans les compétences obligatoires de la chambre.
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