Rapport d'activité

L’activité de la chambre régionale de Champagne-Ardenne est retracée dans ses rapports annuels d’activité :

• Rapport d'activité 2010 de la CRC Champagne-Ardenne

En 2006, l’activité de la chambre s’est répartie ainsi :

• 1006 comptes à juger (compétence 2003)
• 379 jugements rendus
• 20 avis de contrôles budgétaires communicables
• 61 séances de délibérés
• 6 prestations de serment
• 4 auditions
• 2 audiences solennelles
• 0 audience publique
• 0 lecture publique
• 2 séances de programmation
• 7 transmissions au Procureur de la République
• 5 propositions de note au Parquet
• 15 interventions administratives, art. R .241-24
• 61 interventions administratives, art. R . 212 -22

Le nombre de jugements en 2006, s’est élevé à 379 dont :

• 360 premiers jugements ;
• 18 jugements de suite ;
• 1 jugement de suite de gestion de fait.

• 24 injonctions fermes ;
• 8 injonctions pour l’avenir ;
• 7 réserves ;
• 10 levées d’injonctions fermes ;
• 4 levées de réserves ;
• 6 débets ;
• 8510,45 € de montant des débets ;
• 83 749,65 € de note au greffe.

• 286 observations provisoires ;
• 296 observations définitives ;
• 20 rapports définitifs en 2006.

• 11 réquisitions reçues en 2006.

20 saisines reçues en 2006 dont :

• 4 au titre de l’art. L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales ;
• 5 au titre de l’art. L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ;
• 3 au titre de l’art. L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
• 5 au titre de l’art. L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales ;
• 3 au titre de l’art. L. 232-4 du code des juridictiosn financières.

Les effectifs de la chambre en 2006 étaient de :

• 7 magistrats ;
• 8 assistants de vérification.