Régie - Régie départementale des transports des Ardennes (Ardennes)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Champagne-Ardenne, 30/12/2011
Date de communicabilité: 21/12/2011

Département - Departement de la Marne (Marne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Champagne-Ardenne, 15/11/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 09/12/2011

SEM - ARCAVI (Ardennes)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Champagne-Ardenne, 26/09/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 07/11/2011

Commune - Sedan (Ardennes)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Champagne-Ardenne, 28/06/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 27/09/2011

Office public de l'habitat - Office public de l'habitat Aube Immobilier (Aube)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Champagne-Ardenne, 16/05/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 27/10/2011

Commune - Chalons-en-Champagne (Marne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Champagne-Ardenne, 05/05/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 25/05/2011

Société d'économie mixte - Societe d'equipement et d'amenagement des Ardennes (SEAA) (Ardennes)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Champagne-Ardenne, 08/03/2011
Réponse 1 ; Réponse 2 ; Réponse 3 ; Réponse 4
Date de communicabilité: 22/06/2011

Communauté d'agglomération - Communauté d'agglomération de Reims (Marne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Champagne-Ardenne, 24/01/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 14/02/2011

Communauté d'agglomération - Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Champagne-Ardenne, 15/01/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 17/03/2011

Communauté de communes - Communauté de communes d'Epernay Pays de Champagne (Marne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Champagne-Ardenne, 10/01/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 04/02/2011