Missions

Le ressort territorial de la chambre régionale des comptes du Champagne-Ardenne s’étend aux départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)qui composent la région ainsi qu’aux communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants ou dont les recettes de la section de fonctionnement dépassent 750 000 € (C.J.F., art. L. 211-2).

La C.R.C. Champagne-Ardenne exerce ses compétences sur 1017 comptes (déposés au titre de l’exercice 2006) des collectivités locales et établissements publics locaux.

La loi du 21 décembre 2001, relative aux C.R.C. et à la Cour des comptes, consolide la place et le rôle des juridictions financières et apporte aux compétences et aux procédures des chambres, des aménagements en matière de contrôle juridictionnel et d’examen de la gestion.

Sa compétence s'étend aux établissements publics de coopération intercommunale (communauté urbaine, districts, syndicats, communautés de communes...), aux établissements de santé, aux offices d'H.L.M. ou OPAC, aux lycées et collèges.

En outre la chambre régionale des comptes exerce, par délégation de la Cour des comptes, le contrôle d'établissements publics tels que les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers.

Sur tous ces organismes publics dotés d’un comptable public, les contrôles de la chambre régionale des comptes ont un caractère obligatoire, selon une périodicité en principe quadriennale. Les contrôles sur les organismes non dotés d’un comptable public (sociétés d’économie mixte, associations subventionnées) ont, en revanche, un caractère facultatif pour la juridiction. Ils ne sont donc pas effectués selon une périodicité régulière.

• Superficie : 25 606 Km2
• Population : 1 334 000 habitants
• Départements : 4
• Communes : 1948
• Densité : 52 habitants au km2 (France = 106)
• Population rurale : 35,9 %
• Population urbaine : 4,1 %

Les grandes villes du ressort sont :

• Charleville-Mézières, Sedan, Rethel pour les Ardennes
• Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Romilly-sur-Seine pour l’Aube
• Reims, Châlons-en-Champagne, Epernay, Vitry-le-François, Tinqueux pour la Marne
• Chaumont, Saint-Dizier, Langres pour la Haute-Marne

Les quatre départements

Les Ardennes

• Superficie : 5 229 km2
• Population : 288 550 habitants
• Densité :55 habitants/km²
• Communes : 463
• Préfecture : Charleville-Mézières

Aube

• Superficie : 6 004 km2
• Population : 294 064 habitants
• Densité : 49 habitants au km²
• Communes : 433
• Préfecture : Troyes

Marne

• Superficie : 8 162 km2
• Population : 564 069 habitants
• Densité : 69 habitants au km²
• Communes : 619
• Préfecture : Châlons-en-Champagne

Haute-Marne

• Superficie : 6 211 km2
• Population : 189 647 habitants
• Densité : 31 habitant au km²
• Communes : 433
• Préfecture : Chaumont

En Champagne-Ardenne, 1 017 comptabilités relèvent de la compétence de la juridiction. Elles sont réparties de la façon suivante :

258 collectivités locales dont:

• 1 région ;
• 4 départements ;
• 253 communes.

454 établissements publics locaux dont :

• 18 établissements départementaux, interdépartementaux, régionaux ;
• 75 établissements communaux ;
• 70 groupements, communautés d’agglomération et communautés de communes ;
• 295 syndicats intercommunaux y compris les syndicats mixtes ;
• 1 autre E.P.L. (Crédit municipal de Reims).

214 établissements publics d’enseignement dont :

• 77 lycées ;
• 135 collèges ;
• 2 établissements régionaux d’enseignement adapté.

66 établissements publics locaux du secteur sanitaire et social dont :

• 37 établissements sociaux, médico-sociaux ;
• 29 établissements hospitaliers.

5 établissements publics locaux du secteur construction logement.

5 établissements publics nationaux.

10 groupements d'intérêt public

Le nombre de comptes de la compétence de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne en 2006 s’élève à 1 017 parmi lesquels les principaux comptes sont :

• C.H.R. de Reims ;
• Région Champagne-Ardenne ;
• Départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne ;
• Villes de Reims, Châlons-en-Champagne, Troyes, Charleville-Mézières, Saint-Dizier, Chaumont et Epernay ;
• Etablissements publics, communauté d’agglomération rémoise (CAR), communauté d’agglomération châlonnaise (CAC) et la communauté d’agglomération troyenne (CAT), communauté d’agglomération de Charleville-Mézières.

Par délégation du Premier président de la Cour des comptes, la chambre contrôle :

• Les chambres de commerce et d’industrie ;
• Les chambres des métiers ;
• Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;
• Le centre régional d’éducation populaire et de sports (CREPS) ;
• L’institut universitaire de formation des maîtres (I.U.F.M.) ;
• Le centre régional de documentation pédagogique (C.R.D.P.) ;
• Le fond d’assurance formation régional (F.A.F.).
• Les groupements d’intérêt public.

La chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne a pour champ de compétence essentiel les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la région, soit 5,214 milliards d’euros.

Ce montant est le total des seules recettes de fonctionnement des organismes inclus dans les compétences obligatoires de la chambre.