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Les juridictions financières
Juridictions financières > C.R.T.C. > C.R.C. Bretagne > Productions
 

Les observations définitives transmises à l'organisme contrôlé sont communicables après la date de la première réunion de son assemblée délibérante. A certains rapports sont jointes depuis 2001, les réponses que les ordonnateurs ont souhaité apporter. Ces réponses engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Les rapports d'observations définitives des dix dernières années sont disponibles sur le site.

Rapports d'observations définitives Avis de contrôle budgétaire Jugements
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunautaire de Cornouaille pour le traitement et la valorisation des déchets (VALCOR) (Finistère)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 20/12/2010
Date de communicabilité: 16/02/2011

Syndicat mixte - SMICTOM du Sud-Est de l'Ille-et-Vilaine (Ille et Vilaine)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 29/11/2010
Date de communicabilité: 15/12/2010

Groupement d'intérêt public - Groupement d'intérêt public blanchisserie inter hospitalière de Cornouaille (Finistère)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 25/11/2010
Date de communicabilité: 26/11/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Douarnenez (Finistère)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 25/11/2010
Date de communicabilité: 17/12/2010

Université - Université de Rennes 1 (Ille et Vilaine)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 17/11/2010
Date de communicabilité: 17/12/2010

Communauté d'agglomération - Communauté d'agglomération Rennes Métropole (Ille et Vilaine)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 05/11/2010
Date de communicabilité: 16/12/2010

Département - Département du Finistère (Finistère)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 28/10/2010
Date de communicabilité: 28/03/2011

Département - Département d'Ille-et-Vilaine (Ille et Vilaine)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 28/10/2010
Date de communicabilité: 28/04/2011

Commune - La Forêt-Fouesnant (Finistère)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 25/10/2010
Date de communicabilité: 03/11/2010

Commune - Binic (Côtes d'Armor)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 25/10/2010
Date de communicabilité: 09/11/2010

Commune - Plestin-les-Grèves (Côtes d'Armor)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 25/10/2010
Date de communicabilité: 15/11/2010

Commune - Concarneau (Finistère)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 25/10/2010
Date de communicabilité: 17/11/2010

Commune - Plonevez-Porzay (Finistère)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 25/10/2010
Date de communicabilité: 29/11/2010

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'assainissement des eaux usées de La Flume et du Petit Bois (Ille et Vilaine)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 25/10/2010
Date de communicabilité: 09/12/2010

Commune - Hillion (Côtes d'Armor)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 25/10/2010
Date de communicabilité: 06/12/2010

Syndicat mixte - Syndicat mixte pour la gestion du fonds départemental pour le développement de la production d'eau potable d'Ille-et-Vilaine (Ille et Vilaine)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 20/10/2010
Date de communicabilité: 27/10/2010

Commune - Saint-Michel-en-Grève (Côtes d'Armor)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 12/10/2010
Date de communicabilité: 25/10/2010

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de la région Vannes-Ouest (Morbihan)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 12/10/2010
Date de communicabilité: 30/11/2010

Région - Région Bretagne (Ille et Vilaine)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 06/10/2010
Date de communicabilité: 22/10/2010

Commune - Plomodiern (Finistère)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 06/10/2010
Date de communicabilité: 30/11/2010

SEM - Société d'économie mixte Dinan Expansion (Côtes d'Armor)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 21/09/2010
Date de communicabilité: 08/11/2010

Communauté d'agglomération - Lannion Trégor Agglomération (Côtes d'Armor)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 08/09/2010
Date de communicabilité: 28/09/2010

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal de valorisation des ordures ménagères du Nord-Finistère (SIVALOM) (Finistère)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 06/09/2010
Date de communicabilité: 17/09/2010

Syndicat intercommunal - Syndicat intercantonal de répurgation du centre-ouest Bretagne (SIRCOB) (Finistère)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 06/09/2010
Date de communicabilité: 27/10/2010

Département - Département des Côtes d'Armor (Côtes d'Armor)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 28/07/2010
Date de communicabilité: 29/09/2010

Département - Département du Morbihan (Morbihan)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 20/07/2010
Date de communicabilité: 28/09/2010

Syndicat mixte - Syndicat mixte de production d'eau potable du bassin rennais (Ille et Vilaine)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 20/07/2010
Date de communicabilité: 16/09/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Lannion (Côtes d'Armor)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 07/07/2010
Date de communicabilité: 28/09/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Dinan (Côtes d'Armor)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 07/07/2010
Date de communicabilité: 15/10/2010

Syndicat mixte - SMICTOM de Hédé-Bécherel-Combourg-Tinténiac (Ille et Vilaine)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 15/06/2010
Date de communicabilité: 22/09/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier Ferdinand Grall - Landerneau (Finistère)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 31/05/2010
Date de communicabilité: 01/07/2010

Syndicat mixte - Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères des Châtelets - Ploufragan (Côtes d'Armor)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 26/05/2010
Date de communicabilité: 10/06/2010

Syndicat interhospitalier - Syndicat inter-hospitalier du secteur sanitaire n°3 - Caudan (Morbihan)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 25/05/2010
Date de communicabilité: 27/05/2010

Syndicat mixte - Syndicat mixte de la région d'Auray-Belz-Quiberon - Plouharnel (Morbihan)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 11/05/2010
Date de communicabilité: 26/06/2010

Association - Association "Orchestre de Bretagne" (Ille et Vilaine)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 26/04/2010
Date de communicabilité: 07/06/2010

Syndicat mixte - Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de Launay-Lantic - Etables-sur-Mer (Côtes d'Armor)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 26/04/2010
Date de communicabilité: 19/05/2010

Syndicat mixte - Syndicat mixte d'études et de traitement des ordures ménagères de la zone centrale du département des Côtes d'Armor (SMETTRAL) (Côtes d'Armor)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 26/04/2010
Date de communicabilité: 30/06/2010

Syndicat intercommunal - SIVOM de Saint-Thégonnec (Finistère)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 13/04/2010
Date de communicabilité: 20/10/2010

Syndicat intercommunal - syndicat intercommunal pour l'incinération des déchets du pays de Quimper (SIDEPAQ) - Quimper (Finistère)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 29/03/2010
Date de communicabilité: 16/06/2010

Syndicat mixte - SMICTOM du nord de l'arrondissement de Redon (Ille et Vilaine)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 17/03/2010
Date de communicabilité: 31/03/2010

Centre hospitalier spécialisé - Centre hospitalier spécialisé Charcot de Caudan (Morbihan)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 12/03/2010
Date de communicabilité: 25/03/2010

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal à vocation unique de l'école de musique du Trégor (Côtes d'Armor)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 03/03/2010
Date de communicabilité: 24/03/2010

Commune - Lanester (Morbihan)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 03/03/2010
Date de communicabilité: 01/04/2010

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal de transfert et de traitement des ordures ménagères du Morbihan intérieur (SITTOMI-MI) - Pontivy (Morbihan)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 03/03/2010
Date de communicabilité: 23/06/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Bretagne sud - Lorient (Morbihan)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 03/03/2010
Date de communicabilité: 02/07/2010

Commune - Brest (Finistère)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 12/02/2010
Date de communicabilité: 04/05/2010

Communauté urbaine - Communauté urbaine de Brest métropole océane (Finistère)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 12/02/2010
Date de communicabilité: 30/04/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Ploërmel (Morbihan)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 12/02/2010
Date de communicabilité: 30/04/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille et Vilaine)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 01/02/2010
Date de communicabilité: 08/03/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Quimperlé (Finistère)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 28/01/2010
Date de communicabilité: 11/06/2010

SEM - Société d'économie mixte SELLOR - Larmor Plage (Morbihan)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 20/01/2010
Date de communicabilité: 12/02/2010

Association - Comité Belle-Ile-en-Mer Marie-Galante (Morbihan)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 06/01/2010
Date de communicabilité: 20/01/2010

Etablissement hospitalier public - Hôpital local Yves Lanco (Morbihan)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bretagne, 06/01/2010
Date de communicabilité: 27/05/2010

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               
 
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