Rapport d'activité

L’activité de la chambre régionale de Bourgogne est retracée dans ses rapports annuels d’activité :

Contrôles approfondis achevés en 2010 et ayant donné lieu à :

• 22 jugements et 139 ordonnances
• 13 rapports d’observations définitives
• 16 rapports d’observations provisoires

et ayant fourni des contributions à 5 enquêtes menées avec la Cour des comptes et d’autres chambres régionales des comptes.

• 17 avis
• 21 saisines

Au 31 décembre 2011, l’effectif total de la chambre est de 35 personnes dont :

• 1 président
• 1 président de section
• 1 procureur financier
• 6 magistrats et rapporteurs
• 10 assistants de vérification et personnels de contrôle
• 16 agents administratifs