Commune - Commune de Fontaine-les-Dijon (Côte-d'Or)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 21/12/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 07/02/2012

Communauté de communes - Communauté de communes de l'agglomération migennoise (Yonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 10/11/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 16/12/2011

Commune - Commune de Villeneuve-la-Guyard (Yonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 15/09/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 03/11/2011

Communauté de communes - Communaute de communes du Senonais (Yonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 14/09/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 18/10/2011

Communauté urbaine - Communaute urbaine du Creusot, Monceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 20/07/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 08/09/2011

Commune - Commune de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 20/07/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 26/09/2011

Communauté d'agglomération - Communauté d'agglomération de Chalon-Val de Bourgogne (Saône-et-Loire)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 20/07/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 29/09/2011

Commune - Commune de Migennes (Yonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 13/07/2011
Date de communicabilité: 20/09/2011

Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saone (Saône-et-Loire)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 30/05/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 01/07/2011

Institution sociale ou médico-sociale - Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Fontenottes" à Ancy-le-Franc (Yonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 08/02/2011
Date de communicabilité: 18/04/2011

Institution sociale ou médico-sociale - Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Château de Bourron" à Champcevrais (Yonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 08/02/2011
Date de communicabilité: 28/04/2011

Institution sociale ou médico-sociale - Maison d'enfants "Saint-Henri" à Coulanges-sur-Yonne (Yonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 08/02/2011
Date de communicabilité: 15/06/2011

Institution sociale ou médico-sociale - Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Saint-François" à Vermenton (Yonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 08/02/2011
Date de communicabilité: 16/12/2011

Institution sociale ou médico-sociale - Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Camille Rizier" à Ravières (Yonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 07/02/2011
Date de communicabilité: 06/04/2011

Office public de l'habitat - Office public de l'Habitat (Côte-d'Or)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 28/01/2011
Date de communicabilité: 20/06/2011

Commune - Commune de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 27/01/2011
Date de communicabilité: 18/04/2011

Communauté d'agglomération - Communauté de l'Auxerrois (Yonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 21/01/2011
Date de communicabilité: 31/03/2011