Communauté de communes - Communauté de communes du Seignelois (Yonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 22/12/2010
Date de communicabilité: 09/03/2011

Commune - Commune de Montbard (Côte-d'Or)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 22/11/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 23/12/2010

Département - Conseil général de Saône-et-Loire (Saône-et-Loire)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 19/11/2010
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 18/11/2010

Département - Conseil général de la Côte d'Or (Côte-d'Or)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 16/11/2010
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 17/12/2010

Commune - Gueugnon (Saône-et-Loire)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 16/11/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 14/12/2010

Communauté d'agglomération - Communauté d'agglomération dijonnaise (Côte-d'Or)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 10/11/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 16/12/2010

Communauté d'agglomération - Communauté d'agglomération de Nevers (Nièvre)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 21/09/2010
Date de communicabilité: 18/12/2010

Commune - Brienon-sur-Armaçon (Yonne)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 22/06/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 13/07/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 10/06/2010
Date de communicabilité: 18/06/2010

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier "Henri Dunant" de la Charité-sur-Loire (Nièvre)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 21/04/2010
Date de communicabilité: 08/10/2010

Office public d'aménagement et de construction - Office public de l'Habitat de Dijon (Côte-d'Or)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 08/03/2010
Réponse 1
Date de communicabilité: 09/07/2010

Commune - Beaune (Côte-d'Or)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 02/02/2010
Date de communicabilité: 25/03/2010

SEM - Société d'économie mixte Beaune Congrès (Côte-d'Or)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Bourgogne, 02/02/2010
Date de communicabilité: 25/03/2010