Fixée alors à Dijon pour le duché et à Dole pour le Comté, la chambre des comptes a pour rôle de contrôler l’ensemble des comptables des deniers royaux et de juger leurs comptes. Receveurs de la Recette générale, des greniers à sel, des grueries (1)…., comptables des deniers d’octroi (2), doivent ainsi, pour entrer en fonction, faire enregistrer par la Chambre leurs lettres de provision, lui justifier de la constitution de leur cautionnement et prêter serment devant celle-ci.
Devenant l’une des six chambres provinciales en 1566, celle de Dijon, subit cependant, dès le XVIème siècle, la concurrence de trois autres institutions :
- le bureau des finances qui empiète sur ses attributions relatives au domaine,
- les Etats de Bourgogne qui contrôlent désormais la levée de l’impôt royal,
- l’intendant qui vérifie les finances des communautés d’habitants.
Une compensation
Le ressort de la chambre des comptes, réduit par la perte du Nivernais et de la Franche-Comté en 1493 au duché proprement dit, s’étend en 1601 à la Bresse, au Bugey et au pays de Gex puis en 1776 à la principauté des Dombes. Cour souveraine (ses décisions, rendues en dernier ressort ne peuvent en principe être réformées que par le Conseil du roi), la chambre des comptes voit son prestige et les privilèges de ses membres s’accroître.
Nobles au premier degré dès 1645, ces « Messieurs des Comptes » jouissent en tant que commensaux du roi, de privilèges multiples et forment une caste puissante à Dijon, regroupant en 1774 un Premier Président, 6 Présidents, 3 chevaliers d’honneur, 28 maîtres, 9 correcteurs, treize auditeurs, deux avocats généraux, un procureur général…., élément de puissance indéniable pour la ville au XVIIIème siècle comme en témoignent les nombreux hôtels particuliers qui y sont érigés (Hôtels Magnin, Lantin, Chartraire de Montigny….).
Disparition définitive de la chambre des comptes sous la Révolution
Plus hostiles aux réformes engagées que leurs collègues du Parlement, les nobles magistrats de la chambre des comptes se voient contraints par le décret du 8 mai 1791 de présenter les créances actives aux nouveaux commissariats formés des délégués des Conseil Généraux, chargés de répartir les dettes des anciennes provinces. La dissolution des chambres provinciales est elle-même prononcée le 25 août 1791, confirmée le 28 septembre tandis que la comptabilité des départements et des districts est désormais vérifiée par des Commissaires à la Trésorerie Nationale et celles des communes par les administrateurs des districts.
L'ensemble de ces compétences seront alors reprises et considérablement étendues par la création, en 1807, de la Cour des Comptes.
